Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
5fda30baa75035765a8346bc
17 septembre 2019
17 septembre 2019
N° Portalis DBVM-V-B7B-JHPO N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca21bd3db21cbdd8a254
18 décembre 2007
18 décembre 2007
née le 06 Février 1959 à MONTPELLIER (34000) ... ... 34078 MONTPELLIER CEDEX 3 Représentant : Me Florence AUBY (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Philibert François Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253c854bd3db21cbdd84f08
28 janvier 2000
28 janvier 2000
Michel DISTEL et associés, avocat au barreau de Paris, Toque R 68 INTIMES : La Société SCENE ayant son siège 80, avenue de la République 75011 PARIS prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb3
1 décembre 2003
1 décembre 2003
visiter le parking que le 23 octobre ; n'avoir eu aucun exemplaire de l'acte de vente qui n'était pas encore signé des vendeurs le soir du 2 octobre où Mme Z... de l'agence, s'est présentée à son domicile
Source officielleCour d'Appel
6253c9f3bd3db21cbdd89a2b
7 septembre 2007
7 septembre 2007
(Délégué Syndical Ouvrier), régulièrement muni d'un pouvoir INTIMÉE : ONET SERVICES prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social 3 rue Dreyfus Dupont BP 66170
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f9f3b3a6be9c926c7caa83
11 avril 2025
11 avril 2025
X se disant [E] [W] né le 27 octobre 1998 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Philibert Lepy, avocat de permanence, avocat au barreau de Paris
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90bfe
7 octobre 2013
7 octobre 2013
MARSEILLE 04 Syndicat des copropriétaires 11 QUAI VAUBAN, pris en la personne de son syndic en exercice l'agence immobilière SARL LAURITO, elle même représentée en la personne de son gérant en exercice domicilié
Source officielle1ere Chambre
65b0bb278d0ccf000877e515
23 janvier 2024
23 janvier 2024
C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP GALLO & PETIVILLE : DÉFENSE PÉNALE Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8db
8 avril 2008
8 avril 2008
/2008 ARRÊT No NoRG: 06/02972 Décision déférée du 14 Juin 2004 - Cour d'Appel de BORDEAUX - BANQUE POPULAIRE CENTRE ATLANTIQUE représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebf8
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Il ne justifie de plus d'aucune adresse ni domicile stables en France, ne démontre aucune activité professionnelle et ne dispose d'aucun revenu ni possibilité de financement pour assurer son retour dans
Source officielleRétention_recoursJLD
68f71378cbf3d85a0c71ebfc
20 octobre 2025
20 octobre 2025
[B] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes Vu la comparution de Monsieur X se disant [O] [V], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Philippa
Source officielleChambre Commerciale
5fca7b8466bb5669fc153e45
1 octobre 2020
1 octobre 2020
N° RG 18/01202 - N° Portalis DBVM-V-B7C-JODH MPB Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253c92fbd3db21cbdd877ed
15 mars 2005
15 mars 2005
COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me Yann BOURHIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIMEE FOYER L'ETINCELLE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux pour ce domicilié
Source officielleChambre 1-7
65449c8ec71a6a83181c8bf8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
RV MAGE au capital de 7000 euros inscrite au RCS D AIX EN PROVENCE sous le n°824032924 dont le siège social est sis prise en la personne de son représentant légal domicilié es-qualité audit siège, demeurant
Source officielle2ème Chambre
687732f87032dd17d194bb27
15 juillet 2025
15 juillet 2025
TP UNION, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 26] [Localité 12] représentée par Me Hugo JOCTEUR-MONROZIER, avocat au barreau
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20754_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
C..., représenté par Me Philippa Debureau, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 28 septembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté de la préfète du Gard du 22 mars 2021 ; 3°) d’enjoindre à
Source officielleCour d'Appel
6253cab8bd3db21cbdd8bd84
18 juin 2008
18 juin 2008
A la suite de l'assignation délivrée par Monsieur X... aux fins de se voir attribuer une récompense suite aux travaux effectués sur l'immeuble constituant le domicile conjugal édifié sur un terrain propriété
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
68ef2a851643bddf8ff84ea1
14 octobre 2025
14 octobre 2025
LA ROMAINVILLE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Christel PHILIPPART, avocat au barreau de PARIS, toque : C1701 DEFENDEUR A LA SAISINE SUR RENVOI APRES CASSATION Madame [C] [M] [B] [
Source officielle2ème Chambre
64a8ff4d03029105dbedc1a4
4 juillet 2023
4 juillet 2023
exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL SELARL LVA AVOCATS SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE SELARL CABINET LAURENT FAVET SCP CABINET 24, Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89bb5
6 novembre 2007
6 novembre 2007
la Cour assisté de Me Jean-Luc BARRAL, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : SA coopérative BANQUE POPULAIRE D'ALSACE, prise en la personne de son président du conseil d'administration, domicilié
Source officiellePage 5 sur 9