François-José MARTINI, avocat au barreau de BASTIA INTIME : Monsieur Antonin Charles Z... 20220 SANT ANTONINO représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour assisté de Me SCP TOMASI SANTINI DONATI

M+ MATERIAUX Prise en la personne de son représentant l11en exercice, SELARL DONAT & ASSOCIES représentée par Maître Céline DONAT, Avocate au Barreau des Pyrénées-Orientales domiciliée [Adresse 3] Avocat

Adresse 10] [Adresse 10] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS, avocat au barreau de l'Eure Madame [T] [E] [Adresse 4] [Adresse 4] représentée et assistée par Me Dorothée COURTOIS

déférée à la Cour : Jugement du 25 MAI 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG23/00054 APPELANTE : S.A.S. [8] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me TAKROUNI substituant Me Céline DONAT

déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2023 Tribunal Judiciaire de NIMES N° RG23/00810 APPELANTE : S.A.S. [8] ([5]) [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me TAKROUNI substituant Me Céline DONAT

DBVN-V-B7E-GGEE Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

Il résulte de la lecture d'un procès-verbal de constat en date du 16 mai 2019 que se trouve une allée bétonnée en face de laquelle existe une porte en bois dont M.

lui donnait des « ordres » ; En tant que responsable de l'élaboration des menus, il est parfaitement normal que Mme [F] lui ait fourni la liste des courses nécessaires à son travail ; Dans un restaurant

PARIS - RG n° 2023020113 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée

[M], estimant que le cours pouvait atteindre 40 voire 41 $ achetait 1500 titres au prix de marché qui lui était indiqué de 34,58 $ et donnait, dans un second appel, un ordre de vente à 32 $ pour limiter

Elle fait valoir que la condition d'urgence n'est pas requise lorsque le juge des référés est saisi en vertu d'une clause d'un bail lui donnant compétence pour en constater la résiliation.

K... donnait à bail à Mme Q... M... une maison d'habitation située section [...] à [...] sur un terrain de 1.200 m². Selon bail du 1er juin 2000, M. T... K... donnait à Mme Q...

Par suite, la commune n'est pas fondée à soutenir qu'elles ne justifient pas d'un intérêt légitime leur donnant qualité pour agir. 5.

immatriculée au RCS de Bordeaux sous le numéro 809 615 131 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 ayant pour avocat plaidant : Me Dorothée

principales : - dit que les époux [E] sont propriétaires de la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 5], en ce que cette parcelle est à rattacher à la parcelle cadastrée section AB n° [Cadastre 4] dont

STE DONAT DE BATIMENT SODOBAT S.A.S. NOUVELLE DE TRAVAUX ET DE CONSTRUCTIONS IONS S.A.R.L.

DBVN-V-B7E-GGEF Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 Juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT

DBVN-V-B7E-GGD6 Nous, Michel Louis BLANC, Président de Chambre à la Cour d'Appel d'ORLÉANS, délégué par le premier président , par ordonnance du 08 juillet 2020, Assisté de Madame Marie-Claude DONNAT