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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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10 juin 2020
plaidant Me Anne DELDALLE, avocat au barreau de PARIS, toque : D701 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 mars 2020, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Dorothée
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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23 octobre 2025
représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON
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de représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 7] [Localité 9] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON
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représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 8] [Localité 11] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON
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représentant des créanciers de la Sté TEAM CARNOT PARTNER AUTO SCP ALPHA [Adresse 6] [Localité 10] concluants par Me Jean-marc LE NESTOUR, avocat au barreau de VERSAILLES Me Florence GACQUER CARON
Pôle 4 - Chambre 7
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24 octobre 2024
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Valérie GEORGET, Conseillère Madame Nathalie BRET, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
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CHAMBRES REUNIES
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20 janvier 2025
Patricia Jeannin, avocat au barreau de Lille M. le procureur général [Adresse 3] [Localité 8] Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Madame Dorothée
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Pôle 4 - Chambre 5
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3 juillet 2024
[Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Dorothée
Pôle 4 - Chambre 10
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12 janvier 2023
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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