Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
643a42dad83dbd04f5fb2b1c
13 avril 2023
13 avril 2023
exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître DUALE de la SELARL DUALE - LIGNEY - BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Maître DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6032f1757c2ee265463aeeb2
26 octobre 2017
26 octobre 2017
liquidateur judiciaire de la société 40BC demeurant [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
61624d74ed30a8f5617383b6
28 novembre 2013
28 novembre 2013
RIQUELME, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Société TROTOT CENTRE MEDICAL [1] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Maître DUBERNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162b8d3efb73d2e55750e65
7 mars 2013
7 mars 2013
26 juillet 2012 contenant dénonciation des conclusions délivrée par remise à personne morale Association DELEGATION UNEDIC AGENCE OUEST [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab1f
30 janvier 2020
30 janvier 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO FRET INTER [Adresse 6] [Localité 3] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : URSSAF
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b2
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Monsieur [H] [K] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Maître BOUGUE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : SAS CAR 64-40 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUBERNET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
60374f86e257782d77b55123
15 avril 2015
15 avril 2015
domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jérôme Delas de la SELARL Alain Guérin & Jérôme Delas, avocats au barreau de Bordeaux substituant Maître Philippe Dubernet
Source officielleChambre sociale
6163821496ce96677bf0ff65
17 mars 2011
17 mars 2011
ETCHEVERRY, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE : ASSOCIATION AGENCE D'URBANISME ATLANTIQUE & PYRENEES - AUAP - [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
615e0e35c25a97f0381f5369
20 novembre 2014
20 novembre 2014
juridictionnelle de PAU) Représenté par Maître VOIRIN-HAVEZ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SARL IMPRIMERIE ARTISANALE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
615e0e3ec25a97f0381f53e0
10 juillet 2014
10 juillet 2014
Madame [P] [H] [Adresse 1] [Adresse 1] comparante assistée de Maître MARCHESSEAU LUCAS, avocat au barreau de PAU INTIMÉE : SAS STELLA [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée DUBERNET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
697db1d5cdc6046d475d3aef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 821 325 941 Représentée par Me Béatrice HIEST NOBLET de la SCP HYEST et ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0311, Assistée par Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
66ff85daa4ff9ec259c09990
3 octobre 2024
3 octobre 2024
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [G] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE, et Maître MONEGER, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
5fd96fba58b29a5c8a8eab21
30 janvier 2020
30 janvier 2020
dans l'affaire opposant : APPELANTE : Société OLANO LOGISTIQUE FROID [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Maître DUBERNET DE BOSCQ, avocat au barreau de BAYONNE INTIMEE
Source officielle1ere Chambre Section 1
677f661be034c1f8dc45883d
8 janvier 2025
8 janvier 2025
- Etudes : Suivant proposition d'honoraires du 3 juin 2019, la Sas NT Bâtiment a mandaté le bureau d'étude Sarl Duvernay Etudes et Ingénierie pour la réalisation des études d'exécution des
Source officielleChambre sociale
66ac76a8a9cfa399a90d1f73
1 août 2024
1 août 2024
qualité audit siège [Adresse 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître LIGNEY de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU, et Maître MONEGER loco Me DUBERNET
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
5fd9e418df4ea523a471d706
7 novembre 2019
7 novembre 2019
son représentant légal N° SIRET : 440 672 509 [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Valerie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, toque : C0479 Assistée à l'audience de Me Frédéric DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6036dc2f04152779d26b41b4
16 juillet 2015
16 juillet 2015
Maître GARRETA, avocat au barreau de PAU INTIMÉ : Maître [K] ès qualités de liquidateur amiable de la SEM COMPAGNIE THERMALE DE DAX [Adresse 2] [Adresse 4] Représenté par Maître DUBERNET
Source officielleChambre sociale
6162e8387dc295bdec6a56e4
15 mars 2012
15 mars 2012
Localité 2] Représenté par Maître LAFITTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉE : SA AVIRON BAYONNAIS RUGBY PRO [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître DUBERNET
Source officielleCour d'Appel
6253cdcbbd3db21cbdd947ec
14 novembre 2019
14 novembre 2019
Ayant pour avocat postulant Me François JAECK , avocat au barreau de BLOIS et pour avocat plaidant Me Grégory DUBERNAT, membre de la SELARL RINEAU ET ASSOCIES, du barreau de NANTES Timbre fiscal dématérialisé
Source officiellePage 5 sur 7