COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 mars 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

Dans le cadre de cette opération, la SCP de notaires [Y] [L], [S] [L] et [G], devenue actuellement la SCP [L], Ricour-Brunier, Balzame (la SCP) est intervenue pour établir : Le 21 décembre 1989,

Irma X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU / TROUPE, avocats au barreau de GUADELOUPE Mademoiselle Jacqueline Rachelle X... ... 97115 SAINTE-ROSE Représentée par la SCP RICOU

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 février 2026, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Guillaume DESGENS, conseiller Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère

de Me Jean-Michel DUCOMTE, avocat au barreau de TOULOUSE Madame [GK] [G] [Adresse 9] [Localité 34] représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel DUCOMTE

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 23 juin 2025, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 octobre 2024, devant Saveria DUCOMMUN-RICOUX

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 20 janvier 2025, devant la cour composée de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX

EXPRO, JCP DE [Localité 1] rendue le 20 juin 2023 RG N° 22/00392 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère chargée de la mise en état des affaires

avocate au barreau de BASTIA Appel d'une décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA rendue le 24 janvier 2025 RG N° 2023F807 Copie délivrée aux avocats le Le 20 Mai 2026, Nous, Saveria DUCOMMUN-RICOUX

MOTIFS - Sur la nullité du jugement Attendu que la SCP CANU RICOUR RIVOIRE TOUILLEC et DUVERNOY s'est constituée devant le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE pour l'U.A.P. et Monsieur X... qui

[O] et à Mme [I] [O] une somme de 1 000 € ainsi qu'aux dépens avec autorisation de recouvrement direct au profit de la SCP Ricou, Mathurin-Bellia, Boucher. M.

Sur pourvoi principal de la société Ricoh, la cour de cassation a, par arrêt du 9 juin 2021 n°19-20.975, cassé l'arrêt du 14 juin 2019 seulement en ce qu'il a condamné la société Ricoh France à payer à

La société ER Finances (ER) et les sociétés aux droits desquelles vient la société Ricoh France (Ricoh) ont conclu différents types de contrats : - des contrats de vente aux termes desquels Ricoh devait

[S] à l'encontre de la société Ricoh, - débouter M.

RICOH FRANCE C/ Association SOINSANTE S.E.L.A.R.L. [C] [S] & ASSOCIES S.E.L.A.R.L.