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13 066 résultats pour « Durand Expertise »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème chambre commerciale

680b1a532364a383b77474ac

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

expertale et dépose un rapport de carence d'expertise technique.

Source officielle

Page 5 sur 654

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CA

5e chambre Pole social

6a0feff3cdc6046d4788fafe

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[E] [B] le 7 mars 2022 ; A titre subsidiaire : - ordonner une expertise médicale judiciaire confiée à tel expert qu'il plaira à la cour de désigner aux fins de déterminer l'origine du malaise pris

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f042f3cdc6046d47ccd31f

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

L'assureur protection juridique de Madame [W] a fait diligenter une expertise amiable du véhicule par le cabinet Auto expertises conseils, laquelle s'est déroulée le 9 octobre 2020.

Source officielle
CA

3e chambre civile

62c7caabcb8dca058e3e7ccf

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Fabrice DURAND, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

69eafd9dcdc6046d4757701c

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il conclut au rejet de la demande de contre-expertise, dont il estime qu'elle n'est pas légitime ni utile, en l'absence d'élément venant contredire l'analyse de l'expert.

Source officielle
CA

Chambre civile section B

6a1fbcaecdc6046d47e987cf

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

d'expertise le 30 novembre 2017.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00423_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

A B en qualité d'expert.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69eb0112cdc6046d4757ca16

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de rente sous forme de capital, de la provision à valoir sur les préjudices et des frais d'expertise.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

69e1c3bccdc6046d47887846

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

L'expert judiciaire a déposé son rapport le 5 novembre 2020.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6a1928edcdc6046d47544eb3

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[J] par ordonnance de changement d'expert du 20 septembre 2018. L'expert judiciaire a déposé son rapport le 25 septembre 2019.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52c

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

. déposé le 30 juin 2004, organisé une nouvelle expertise et désigné M.

Source officielle
CA

1ère chambre

69ddce31cdc6046d472a82c4

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A l'instar du premier juge, la cour relève que ces observations, purement médicales, auraient dû être formulées devant l'expert, les opérations d'expertise constituant le terrain privilégié de discussions

Source officielle
CA

Chambre 2 A

69d9e16acdc6046d47d99c34

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, étayée par un rapport d'expertise judiciaire relatif à un autre appartement du même immeuble.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6718948dd8ceca1cd7018fd0

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

[T] [R] et Mme [N] [D] ont saisi le juge chargé du contrôle des expertises du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains d'une demande d'extension de la mission de l'expert aux désordres thermiques affectant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Le pré-rapport d'expertise a été déposé 26 mars 2018 et le rapport d'étape le 9 mai 2018. Le rapport d'expertise définitif a été déposé le 09 avril 2021.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6a1a7675cdc6046d4774fbc1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Arguant de l'existence de pertes d'exploitation liées à la suspension ou à la limitation de l'activité de ses magasins durant la crise sanitaire liée à la propagation du virus de la Covid 19, [C] Furet

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6a0ff9a8cdc6046d478a4d2f

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'expert a déposé son rapport le 8 février 2024.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc15bd3db21cbdd8f117

Appel

22 février 2012

22 février 2012

La Cour d'appel a également étendu la mission de l'expert, M.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162ec2f6c9bddc82584766e

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

, Conseiller, Madame Catherine DURAND, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

10e Chambre

616246d0af0a1de0eb1b660d

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

MOTIFS DE LA DECISION L'expertise : L'expert désigné par l'arrêt du 15 février 2012, le Dr [N] a décidé de prendre l'avis d'un sapiteur neurochirurgien, afin de 'Dire si l'état de Mme [L] est

Source officielle