suite du refus opposé par le maire de Léry à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le document unique (DU) ou document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP

[Localité 3] Représentant : Me Julien SOULIE de la SELARL SOULIE MAUVEZIN, avocat au barreau de TARBES APPELANTE Monsieur [W] [J] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Nadia DUSSERT

payer à Mme [V] à titre provisionnel une indemnité mensuelle d'occupation équivalente au montant du loyer et des charges récupérables, tel qu'il aurait été si le contrat s'était poursuivi, le tout dûment

[M] [Q], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 22 mai 2026, qui ont été communiquées au conseil de

SAMYM affirme qu'il a fait placer Henri DUBERT et Jean TISSIER à l'endroit où ils se placent d'habitude, " à l'écoute", à environ 300 mètres de la limite de la chasse voisine, mais que, si Henri DUBERT

que l'ensemble de ses conclusions, au moins un mois avant la date de dépôt du rapport d'expertise ; Rappelé en tant que de besoin à l'expert judiciaire commis son obligation de répondre à tout dire dûment

payer à Meurthe-et-Moselle Habitat cette indemnité d'occupation, à compter du 1er juillet 2025 et jusqu'à la libération effective des lieux caractérisée par la remise des clés, outre les charges échues dûment

EXPOSE DES PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES En l'état de ses dernières conclusions dûment notifiées à la partie adverse développées au cours de l'audience du 15 janvier 2026 auxquelles elle s'est expressément

, soit par les parties, soit par des tiers de tous documents relatifs à cette affaire, - dit que l'expert commis, saisi par le Greffe, devra accomplir sa mission en présence des parties ou elles dûment

[DS] [ZI] (Délégué syndical ouvrier dûment mandaté) Madame [NK] [I] [Adresse 62] [Localité 169] représentée par M.

. : 22/10/2001 Prévenu, comparant, libre non appelant Assisté de Maître DUSSERT, avocat au barreau de Tarbes LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR , Batiment Condorcet - 6 rue Louise

[K] [J] [O] [P] [X] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jour; En l'absence de représentant de la PREFECTURE DE L'[Localité 2], dûment

Le Procureur Général ; Le représentant de LE PREFET DU BAS RHIN, intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date

[L] font valoir : - sur l'existence de la dette locative et l'authenticité des preuves de paiement, qu'ils versent au débat l'intégralité de leurs relevés de compte de janvier 2023 à janvier 2025, dûment

[C] [R], appelant, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu.

motiver le moyen par des éléments factuels de sorte que cette formulation ne constitue pas une motivation d'appel au sens de l'article précité, à défaut de caractériser par les éléments de l'espèce dûment

[H] [P], intimé, dûment informé de l'heure de l'audience par courrier électronique, n'a pas comparu, mais a fait parvenir des conclusions en date du 20 avril 2026, qui ont été communiquées au conseil de

Dûment autorisé à cette fin par ordonnance du 24 décembre 2025, l'appelant a assigné à jour fixe M.