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106 résultats pour « Emeric ROBERT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40ff

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre, Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère, Madame Sophie GINDENSPERGER

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cbe7bd3db21cbdd8e950

Appel

6 décembre 2011

6 décembre 2011

. 60830 VINEUIL SAINT FIRMIN représenté par Me Nadine CORDEAU (avoué à la Cour) assisté de la SELARL RIONDET ASSOCIES (Me Etienne RIONDET), avocats au barreau de PARIS, toque : R 024 Monsieur Robert

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CA

1ère Chambre

66162be999851e0008f1e77e

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

sociétés de LE MANS sous le n°B.576.350.169, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 31] [Localité 30] Représentée par Me Emmeline

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CA

Chambre 2 A

68f1d74d7ffb526292dd6eb3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

son siège social [Adresse 6] ayant pour avocat Me Bisantonio CALVANO, avocat à la cour, qui s'est constitué uniquement pour informer la cour du décès du gérant de ladite société, Nous, Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ecb

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD,

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CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777f1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

6a1a776acdc6046d47751514

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed5

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[Adresse 2] ayant son siège social [Adresse 5] représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la cour Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère à la cour d'appel de Colmar, magistrat chargé de

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CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777e7

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

68f320a179ac4fbe1d8777eb

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Strasbourg COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed1

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

plaidant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

68f1d74f7ffb526292dd6ed3

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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CA

Chambre 2 A

69612b6ccdc6046d47c329a8

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

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CA

Chambre 2 A

6974a3decdc6046d4789b019

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Greffière lors des débats : Madame Emeline THIEBAUX ARRÊT contradictoire - prononcé publiquement après prorogation du 04 décembre 2025 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

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CA

Chambre 2 A

69f443cbcdc6046d472e96f1

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François LEVEQUE, Président de chambre Monsieur Emmanuel ROBIN, Président de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD

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Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40f9

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Nathalie HERY

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f40fc

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

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CA

Chambre 2 A

68fb978411af6ba0065f4102

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Isabelle DIEPENBROEK, Présidente de chambre Madame Murielle ROBERT-NICOUD, Conseillère Madame Sophie GINDENSPERGER

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CA

Cour d'Appel

6253c846bd3db21cbdd84c57

Appel

19 janvier 1999

19 janvier 1999

Instance d'ANGERS, dans le cadre de la procédure sur la vitamine C 800, - les rapports d'expertise judiciaire en dates des 1er septembre 1994 et 24 novembre 1994 du Professeur PELLERI7N, Professeur émérite

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CA

Chambre 1 A

6438f247a942a604f5e9340f

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

805 modifié du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2023, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme PANETTA, Présidente de chambre, et Mme ROBERT-NICOUD

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