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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8d4bd3db21cbdd8663d
30 janvier 2003
30 janvier 2003
Eric A... a marché sur une plaque de fibro-ciment qui a cédé sous son poids. Il n'était muni d'aucun dispositif de sécurité individuel (casque, harnais de sécurité).
Source officielle3ème chambre
66863d1fb1dbbe3bae6004a2
3 juillet 2024
3 juillet 2024
d'un ensemble immobilier situé à cheval sur plusieurs parcelles contiguës, [Adresse 8] à [Localité 7], et notamment sur celle cadastrée Section BZ n° [Cadastre 1] située [Adresse 5] sur laquelle est érigé
Source officielle1ère chambre civile B
677e1645dbb9bd42de09fc56
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MI PROM en liquidation judiciaire suivant jugement de conversion en liquidation judiciaire en date du 26 juillet 2023 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Eric CESAR de la SELARL LEGI AVOCATS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163db3421096bcc7de7d11c
4 mai 2010
4 mai 2010
[S] [L] ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 7] représentée par son représentant légal Représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour Assistée de Maître Eric DEBEURME, avocat au barreau
Source officielleRéférés
660e43110740db0008fa943b
3 avril 2024
3 avril 2024
EXPRO, JCP DE BEZIERS du 27 Février 2023 DEMANDEUR AU REFERE Monsieur [D] [U] né le 21 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] (SUEDE) représenté par la SCP ERIC NEGRE
Source officielle1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
14 juin 2012
Madame [Z] [Y] née le [Date naissance 5] 1977 à [Localité 13], demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Eric
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad23
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Eric Hanen, expert désigné par ordonnance de référé que l'ensemble du plancher haut de l'étage de l'immeuble présente un fléchissement incompatible avec la destination des lieux dès lors qu'il se traduit
Source officielleChambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2b
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[T] [E] [K] [E] C/ [G] [R] [D] [F] épouse [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian SCOLARI Me Eric
Source officielle3e Chambre A
6034443c1adbff3519734339
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Le coût est évalué à 11 800 euros, - l'abaissement du niveau du plancher Nord-Est.
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6440d819e704a005d1ed7095
19 avril 2023
19 avril 2023
[Z] [A] (rapport page 6) ; S'agissant de l'état dégradé des solives, celui-ci résulte des écoulements d'eau à travers les planchers et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa8c
11 septembre 2012
11 septembre 2012
R.), avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Eric Z... , ès-qualités de liquidateur judiciaire de la SARL PACK HOME ... ... 49105 ANGERS CEDEX 2 non comparant, ni représenté L'A.
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd8993b
12 avril 2007
12 avril 2007
Ils ont missionné le Cabinet APIA (Monsieur H...) qui a relevé la présence de champignons et insectes xylophages et une dégradation importantes des structures et planchers en bois.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899c2
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 02927- Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 FEVRIER 2006 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 04 / 1687 APPELANT : Monsieur Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c8d5bd3db21cbdd8666b
28 novembre 2002
28 novembre 2002
, qu'après avoir fait des travaux de terrassement et des massifs d'appui elle y a édifié un chapiteau constitué d'une structure en aluminium, équipée d'un faux plafond, de baies vitrées et d'un plancher
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01747_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l’article L. 111-14 du code de l’urbanisme : « (…) la surface de plancher de la construction s'entend de la somme des surfaces de plancher closes et couvertes
Source officielle2e chambre civile
63d37a7dd1bc2605de4b49d8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
civile, l'affaire a été débattue le 01 DECEMBRE 2022, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Eric
Source officielle3e chambre
5fdcd2588474383d952b346e
25 octobre 2018
25 octobre 2018
58Z 3e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 OCTOBRE 2018 N° RG 17/01901 N° Portalis DBV3-V-B7B-RLZG AFFAIRE : Eric
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fd6
11 décembre 2003
11 décembre 2003
Eric Z... A... Mme Z... A...
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6360c5503c369c7f74996d9d
26 octobre 2022
26 octobre 2022
, sous dimensionné pour la supporter ; le plancher s'est donc légèrement affaissé et des fuites anciennes ont abimé les solives en bois du plancher ; Toutefois l'expert ne retient pas ces éléments
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0df9c25a97f0381f50f9
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : SB/KH APPELANTS Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 5] ([Localité 5]) demeurant [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Eric
Source officiellePage 5 sur 22