son secrétariat le 11 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président de GRAND DELTA HABITAT à sa demande de communication du rapport complet d'analyse des offres techniques et financières faisant

(AP-HP) à sa demande de copie de l'enregistrement de la conversation de son épouse (échanges ARM et échanges avec le docteur X) lors de son appel au Samu 92 en date du 16 novembre 2016, alors qu'il faisait

opposé par le directeur général de l'Agence régionale de santé d'Ile-de-France à sa demande de communication de la liste des assistantes sociales et des psychologues du département de Seine-Saint-Denis, faisant

qu'il n'existe pas de perspectives d'éloignement vers l'Algérie Monsieur [N] [F] déclare pourquoi je reste ici je vous demande de me relacher quand on m'a arrêté j'étais en train de travailler je ne faisais

[M] [T] devant le premier juge exposant que son absence faisait grief à Mme [T] qui contestait leur lien et faisait état de violences à son encontre commises par ce dernier - Irrégularité tirée de l'absence

La société [1], représentée par avocat, demande à la cour de confirmer la décision, en faisant remarquer que l'intéressé a soldé sa propre créance.

Le préfet n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise, en faisant valoir que

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication d'une copie du dossier médical de son père, Monsieur X X, décédé le 18 mars 1990, hospitalisé au sein du service de chirurgie maxillo-faciale

courrier électronique ou par mise à disposition en mairie, des documents suivants : 1) le permis de construire n° 011 213 15 L0001 ; 2) la décision d'attribution du marché de construction du bâtiment faisant

instance de Nancy à sa demande de communication d'une copie des exemplaires de ses demandes d'aides juridictionnelles n° BAJ2013/11013, n° BAJ2013/012747, n° BAJ2013/011690 et n° BAJ2014/002423 et faisant

[U] faisait partie du service de [Localité 11].

chemin, située sur la commune de [Localité 1], lieu-dit [Adresse 4] entre les parcelles ZL [Cadastre 1], [Cadastre 2], [Cadastre 3] et [Cadastre 4], et qu'en conséquence, il constituait un chemin rural faisant

administratifs a examiné dans sa séance du 1er décembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable, à l'avocate d'une personne ayant fait l'objet d'une enquête administrative et faisant

de la note de l'administration pénitentiaire « EMS 2 » du 5 mars 2012 relative à l'organisation des escortes pénitentiaires comportant une mention CCR (consignes, comportement et régime) des détenus faisant

. *** Vu la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge, Vu la loi n

. *** Monsieur [M] [R] a été embauché par l'association OREAG à compter du 20 mars 2003 suivant contrat à durée indéterminée en qualité d'éducateur sportif faisant fonction d'éducateur.

DECHAUX, conseillère faisant fonction de président A. BEAUCLAIR, conseiller A.