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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253cb30bd3db21cbdd8d0c2
11 février 2009
11 février 2009
Béatrice CREVIEUX de la SCP NOMOS (avocat au barreau de PARIS) **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Janvier 2009, Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00098_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
B, représenté par Me Fellous, avocate, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c65
11 mars 2004
11 mars 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Gérard POIROTTE, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871da
16 septembre 2004
16 septembre 2004
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Mai 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd8758b
3 février 2005
3 février 2005
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Décembre 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c924bd3db21cbdd87600
14 avril 2005
14 avril 2005
dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 28 F vrier 2005 les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Monsieur Y... ois FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd8767b
9 juin 2005
9 juin 2005
de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 Avril 2005 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c974bd3db21cbdd885ec
21 septembre 2006
21 septembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 Juin 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a034
23 novembre 2007
23 novembre 2007
réassigné à étude d'huissier **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 15 Octobre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
A Fédou, président-rapporteur, - les conclusions de M. B Thielé, rapporteur public, - et les observations de Me Ratouit, substituant Me Laridan, pour l'université de Nice Sophia-Antipolis.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86cc5
22 janvier 2004
22 janvier 2004
PRESENCE DE MONSIEUR L'AVOCAT GENERAL Le magistrat rapporteur en a rendu compte à la cour, dans son délibéré, celle-ci étant composée de : MADAME FRANOEOISE LAPORTE, PRESIDENT MONSIEUR JEAN-FRANOEOIS FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd87188
17 juin 2004
17 juin 2004
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Madame Françoise LAPORTE, Président, Monsieur Jean-François FEDOU, conseiller, Monsieur Denis COUPIN, conseiller, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871ad
9 septembre 2004
9 septembre 2004
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 Mai 2004 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c932bd3db21cbdd878b6
10 mars 2005
10 mars 2005
dispositions de l'article 786 du nouveau code de proc dure civile, l'affaire a t d battue Ë l'audience publique du 24 Janvier 2005 les avocats des parties ne s'y tant pas oppos s, devant Monsieur X... ois FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c997bd3db21cbdd88bcd
7 septembre 2006
7 septembre 2006
dispositions de l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Mai 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d1
8 février 2007
8 février 2007
l'article 786 du nouveau code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 18 Décembre 2006 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc8
2 novembre 2007
2 novembre 2007
de PARIS) INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 24 Septembre 2007, devant la cour composée de : Monsieur Jean-François FEDOU
Source officielleCour d'Appel
6253cb03bd3db21cbdd8ca92
12 septembre 2008
12 septembre 2008
Jean-François FEDOU, Président, Mme Nicole BOUCLY-GIRERD, conseiller, Madame Marion BRYLINSKI, conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03746_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Guy Fédou, président, - M. Gilles Taormina, président assesseur, - M. François Point, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mai 2022.
Source officiellePage 5 sur 23