RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 24 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Frères (société Ferracin), entreprise française de bâtiment, les 26 juin 2008 et 23 juillet 2010, le second substituant le premier en prenant effet le 1er septembre 2010.

pas prolongé le maintien en zone d'attente de Mme [M] [Q], aux motifs suivants : L'intérêt supérieur de l'enfant mineur de l'intéressée, scolarisé en France ; L'arrêté selon lequel l'intéressée ferait

APPELANTE S.A. [1] agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane Fertier

FINANCIAL SERVICES Gmbh un contrat de location longue duree de 24 mois portant sur un véhicule FERRARI 458 Italia.

[K] [G] né le 22 Septembre 1998 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES ET :

[M] [I] né le 08 Septembre 1973 à [Localité 4] régulièrement avisé, comparant à l'audience, accompagné d'un personnel soignant, assisté de Me Axelle FERAY-LAURENT, avocat au barreau de NIMES

[L] a remis sa Ferrari 550 MARANELLO à M. [H]. Au mois d'avril 2002, la FERRARI 360 SPIDER a été remise à M. [L].

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 JUILLET 2014 N° 2014/ 534 Rôle N° 12/05386 SA FERRARI FINANCIAL SERVICES AG C/ SA MJ LOCATION

Par déclaration d'appel enregistrée le 2 novembre 2021, les sociétés BP immobilier et SCCV Le clos Ferraris ont interjeté appel du jugement.

[C] [Y] de lui restituer la somme de 6171,97 euros, puis par acte de commissaire de justice du 17 octobre 2024, l'a fait assigner devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand.

26 mai 2026 Arrêt n° KV/SL/NS Dossier N° RG 24/00435 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GETT C.P.A.M DU [Localité 1] / S.A.S. [1], jugement au fond, origine pole social du tj de clermont-ferrand

Elle expose, par ailleurs que divers signes, tels le cheval cabré figuré sur son logo ou certains graphismes, représentent l'univers de la marque Ferrari.

C A le maire de la commune de Miglos qu'outre de la ferraille, l'intéressé entrepose sur les terrains qu'il occupe plusieurs véhicules dont il est constant qu'ils ne sont plus en l'état d'être utilisés

C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la