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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff8
1 juillet 2008
1 juillet 2008
CAGIRO, prise en la personne de son réprésentant légal domicilié en cette qualité au siège sis 41 rue René Balloux-33400 TALENCE représentée par la SCP GAUTIER & FONROUGE, avoués à la Cour, et assistée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7F-MOB6 S.A.S. CAMPING DE LA DUNEc/S.A
62c67bd2ca9bf263790306ae
6 juillet 2022
6 juillet 2022
AUTOUR DU GRILL prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège155 [Adresse 2] Représentée par Me Pierre FONROUGE de la SELARL LEXAVOUE BORDEAUX, avocat au barreau
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
5fd9188f91d093b422ebe7d4
11 juin 2020
11 juin 2020
RODRIGUEZ & CARTRON, avocat au barreau de LIBOURNE et assistés de Me Didier COURET, avocat au barreau de POITIERS DEFENDERESSE : SA BANQUE CIC OUEST sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
678b4545fc3c89482d4f2116
17 janvier 2025
17 janvier 2025
JMOX prise en la personne de son Président demeurant en cette qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Maître Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX assistée
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6864c1fc31953a33f9365e3b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par la Cour d'Appel de BORDEAUX suivant requête en date du 07 avril 2025 DEMANDEUR : [X] [N] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre FONROUGE
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
687732f97032dd17d194bb35
15 juillet 2025
15 juillet 2025
[C] [L] était salarié en contrat à durée indéterminée en qualité d'aide fondeur du 22 février 1971 au 28 février 1998, puis d'agent de fabrication parachèvement du 1er mars 1998 au 31 juillet 2021 auprès
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
67189486d8ceca1cd7018f76
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Adresse 43] - [Localité 28] AUSTRALIE [R] [M] veuve [E] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 62] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] - [Localité 73] Représentées par Me Pierre FONROUGE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60333092305a45a19dd825f3
11 septembre 2017
11 septembre 2017
: [L] [I] veuve [C] es qualité d'ayant droit du Docteur [D] [C] née le [Date naissance 2] 1926 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentée par Maître Pierre FONROUGE
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162e07b1120e9a89a34a5fd
4 mai 2012
4 mai 2012
Considérant que ces éditions ont notamment été réalisées par le fondeur d'art [D] [K] à partir des moules des statuettes originales en terre cuite sculptées par l'artiste et qui lui avaient été remises
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6970d570cdc6046d471d5ab0
20 janvier 2026
20 janvier 2026
] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Arnaud LATAILLADE de la SCP LATAILLADE-BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE Me Pierre FONROUGE
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7G-MSQ6 S.A.R.L. SNPCc/S.C
6870a31a2e3e3b1864ce2244
10 juillet 2025
10 juillet 2025
sous le numéro 494 148 075, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pierre FONROUGE
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15abadb0a590d75820c
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15cbadb0a590d75820d
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15dbadb0a590d75820e
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb15ebadb0a590d75820f
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb161badb0a590d758211
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb163badb0a590d758212
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb165badb0a590d758213
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de létablissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb168badb0a590d758215
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
Source officielleSociale A salle 1
5fddb169badb0a590d758216
29 juin 2018
29 juin 2018
Par ailleurs, les anciens salariés de la société Metaleurop Nord, réunis dans l'association «Choeurs de fondeurs», ont demandé l'inscription de l'établissement de traitement de minerais situé à Noyelles-Godault
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