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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01646_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2022, la commune de Trith-Saint-Léger, représentée par Me Eric Forgeois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01192_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Douhaud, AC... de la Fausse Lussane, le GAEC de la Prée, AC... du Fougeroux, le GAEC La Loge, la SCEA des Petites Rivières, AC... de l’Isle de Santenay, AC... Poisson, le GAEC de la Chatelière, AC...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02486_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Forgeois, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la SCI BOREALE à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Forgeois et Associés, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme B... devant le tribunal administratif de Lille ; 3°) de mettre à la charge de Mme
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c1
17 novembre 2016
17 novembre 2016
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) APPELANTE à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Monsieur Ludovic Y... ... ... 73800 MONTMELIAN Représenté par Me Dominique PIRIOU-FORGEOUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
65a0e9105bbe450008b2ccfc
11 janvier 2024
11 janvier 2024
[O] [I], employé par la SAS [3] en qualité de forgeron métallier, a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de la Charente (la CPAM de la Charente) une déclaration de maladie professionnelle en
Source officielle4e chambre civile
660f94f8a40f8b0008cb746b
4 avril 2024
4 avril 2024
protocole transactionnel en date du 2 juillet 2014 dont la cour reprend ici les quatre premiers alinéas du préambule : "Monsieur [M] était employé en qualité de conducteur de travaux par la société FOUGEROLLES
Source officielleCour d'Appel
6253c876bd3db21cbdd85595
26 mars 2001
26 mars 2001
ARRÊT RENDU LE 26 Mars 2001 APPELANTS : Monsieur Roger X... 15 rue de Bostant 53190 FOUGEROLLES DU PLESSIS Convoqué, Comparant et assisté de Maître Françoise FOURRIER, avocat au barreau de LAVAL.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b9bd3db21cbdd86139
6 février 2002
6 février 2002
plaidant par Me Guy REULLON, avocat au barreau de REIMS, INTIMÉ : Institut Régional des Techniques de Coiffure (IRTC), association prise en la personne de son liquidateur Monsieur Michel Y... 2 Rue des Forgerons
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02366_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il a présenté à cet égard un diplôme de fin de formation en qualité de forgeron délivrée par un centre de formation et d'apprentissage professionnelle de Kalaa Kebira (Tunisie) pour la période courant
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603710a537ea5bab19a5c488
17 juin 2015
17 juin 2015
SAS EIFFAGE TP venant aux droits de la société FOUGEROLLE BORIE elle même venant aux droits de la société BORIE SAE, prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité
Source officielle5ème Chambre
68f07bf98df3795388ea99c2
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bihan Me Piriou Forgeoux
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par une requête n° 24PA01777 et des mémoires, enregistrés les 17 avril 2024, 20 mars et 3 juin 2025, la Fédération générale Force Ouvrière construction, représentée par Me Forgione, demande à la cour :
Source officielle1ère Chambre
61627770a2bc6369e8386cf4
31 mars 2014
31 mars 2014
[M] et à la SCI Mendi Eder, une partie au profit de Me [Z] et un reliquat à la société Fougerolle qui suspendait les travaux, considérant qu'elle n'était pas remplie de ses droits ; - en raison de l'attentat
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA02918_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
zone dense du centre-ville et les quartiers d'habitat pavillonnaire et que dans cette zone " il s'agit de constituer un tissu urbain mixte à dominante d'habitat collectif dans des volumes bâtis qui formeront
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04061_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Mme Forcheron, greffière principale des services judiciaires, a demandé l'annulation de la décision individuelle de notification du groupe de fonctions RIFSEEP du 21 novembre 2019 de la directrice déléguée
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3e21a269c127203b04
1 octobre 2025
1 octobre 2025
[Y] [F] né le 07 mai 2000 à [Localité 1], de nationalité allemande RETENU au centre de rétention : [Localité 3] 1 assisté de Me Sandra Forero Villamil, avocat au barreau de Paris et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9203b
19 février 2015
19 février 2015
Le tribunal a par jugement du 18 juillet 2013 : - dit l'action de la BANQUE POPULAIRE OCCITANE non prescrite ; - sur le fond, débouté la banque de ses demandes formées contre Maître FORGERON au motif
Source officielleCour d'Appel
6253c852bd3db21cbdd84eb3
19 novembre 1999
19 novembre 1999
FAITS ET PROCEDURE, Par acte sous seing privé en date du 19 juillet 1993, les époux X... ont donné à bail à Monsieur et Madame Y... une maison sise à COIGNERES (78), 60 allée du Forgeron.
Source officielleChambre 4-4
5fdac9d415c0ba5c0e96a575
23 mai 2019
23 mai 2019
N° 2019/ JLT/FP-D Rôle N° RG 18/11414 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCXUA [M] [V] C/ SASU EUROVIA MEDITERRANEE Copie exécutoire délivrée le :23 MAI 2019 à : Me Claudia FORGIONE
Source officiellePage 5 sur 10