dans une zone d'habitat dense à très dense, et non, comme l'a estimé le tribunal administratif, dans une zone d'habitat diffus ; - la cartographie du porter en connaissance sur l'aléa de feux de forêts

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Petite-Forêt à sa demande

exposée au risque de feu de forêt.

Par un mémoire en défense enregistré le 31 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête des consorts C

Le coffre-fort : L'ouverture du coffre-fort n'est que l'un des aspects de la mission confiée par le premier juge au notaire en ce qu'il a dit qu'il devra réaliser les opérations d'inventaire des biens

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 27 AVRIL 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 06 Mai 2008, enregistré

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 07 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Bagnols-en-Forêt à sa demande

de forêts importants à ses portes et qu'ainsi, le PPRIF apparaissait légitime.

à très fort susceptibles d'avoir une incidence sur la détermination de l'aléa des parcelles étudiées.

sur le risque feu de forêt établi par le préfet des Bouches-du-Rhône le 23 mai 2014 et modifié le 4 janvier 2017, la zone est exposée à un aléa subi très fort à exceptionnel.

Ils soutiennent que : - à la suite de fortes précipitations en 2022, une importante arrivée d'eaux pluviales et d'eaux usées en provenance de la station d'épuration de sud, dépendant du SIVOM de , a

par l'Office national des forêts.

par l'Office national des forêts.

par l'Office national des forêts.

par l'Office national des forêts.

par l'Office national des forêts.

Le règlement distingue en particulier, à ce titre, un zonage EN'1, exposé à un risque de niveau 2 fort à très fort recouvrant des " zones bâties ou non bâties pour lesquelles la constructibilité future