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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d8
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9db
16 juillet 2012
16 juillet 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleETRANGERS
671894c2d8ceca1cd7019352
22 octobre 2024
22 octobre 2024
maintien au centre de rétention de X se disant [B] [K] né le 16 Janvier 1999 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 21 octobre 2024 à 11 h 00 par courriel, par Me Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea3e
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1d4
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f281
5 mars 2012
5 mars 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
La Cour constate que la demande de récusation dirigéec/M. Jean Y
6253cc3bbd3db21cbdd8f8ec
18 juin 2012
18 juin 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc51bd3db21cbdd8fbef
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Jacques FOUASSE, Conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884a2
3 avril 2006
3 avril 2006
INTERVENANT VOLONTAIRE :Monsieur Xavier Y... ... 08170 FUMAY COMPARANT, concluant par l SCP SIX - GUILLAUME - SIX avoués à la Cour, et ayant pour conseil Maître SCHUHLER CHEMOUILLI, avocat INTIMES :Monsieur Fouad
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec07
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e973
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, président (article R. 312-3 du COJ) M. Philippe PRUNIER, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère, rapporteur.
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea53
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f9
27 février 2012
27 février 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f740
14 mai 2012
14 mai 2012
Jacques FOUASSE, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e998
24 octobre 2011
24 octobre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller, M. Philippe PRUNIER, conseiller.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec67
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfbbd3db21cbdd8ec68
12 décembre 2011
12 décembre 2011
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0dc
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f0
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f191
23 janvier 2012
23 janvier 2012
Jacques FOUASSE, conseiller chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
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