Je rajouterai également que selon la loi, ce sont les seuls documents obligatoires à fournir.

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [OA] [WJ] et [OA] [HM] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [CG] [CK] et [CG] [OW] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Les termes exacts de la solution ne sont pas disponibles dans le texte fourni.

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [CX] [KO] et [CX] [RG] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [WN] [MU] et [WN] [BM] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [MT] [FL] et [MT] [MX] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [LZ] [BG] et [LZ] [KN] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [IN] [KK] et [IN] [HC] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

dont une copie est présente en procédure indique vivre avec une compagne à [Localité 2] et aurait dû donc être mis en mesure de présenter des observations bien avant sa levée d'écrou et de pouvoir fournir

2026 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'absence de circonstance nouvelle de fait ou de droit depuis le placement en rétention administrative, ou sur l'absence d'éléments fournis

S'agissant de la résidence « [Adresse 3] », la société Celsius Investissements a mis en demeure la société EG [G] de fournir une attestation d'assurance décennale conforme au lot, celle fournie n'étant

deux mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [RE] [XL] et [RE] [TF] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [NZ] [RU] et [NZ] [II] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

2 mois avec un traitement vital mais qui les rendait malades ; - juger que les sociétés [BO] [HD] et [BO] [BZ] ont manqué à leur obligation d'information à l'égard de chaque demandeur : ' en ne fournissant

Ce dernier devait fournir au concédant un état mensuel de chaque installation réalisée avec les coordonnées du client et les caractéristiques précises de l'installation réalisée.

Les détails spécifiques de la solution ne sont pas disponibles dans l'extrait fourni.

Le bâtonnier avait fixé le montant total des honoraires à 176 425,57 euros HT avec un solde de 48 425,57 euros HT à verser. Le cabinet d'avocats conteste cette décision et demande à la Cour de fixer l