CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
61624d5aed30a8f561738205
29 janvier 2013
APPELANTE : LA SARL EDEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine PONCET
616290d8e498f0b428bb83c6
12 mars 2013
barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PONCET
Cour d'Appel
6253cda7bd3db21cbdd9405f
15 juin 2018
Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque :
Chambre 4-3
6312eeb02e6a8e4f13ca6055
29 juillet 2022
] épouse [D] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric
Chbre Sociale Prud'Hommes
6346592bc024d1adffef7503
11 octobre 2022
Société d'avocats, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [O] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude BONNARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Tristan PONCET
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523f
12 mai 2014
L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMES Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric
Chambre 4-1
6312eec02e6a8e4f13ca6087
27 juillet 2022
exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric
9e Chambre A
5fdc4568d8fbfc690c460e05
7 décembre 2018
APPELANTE SA SOCOMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 359 substitué par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau
63cb92a69c02507c9078dc42
20 janvier 2023
CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A SNEF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric
Ch. Sociale -Section B
63c79b61da31367c908eb63f
12 janvier 2023
Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.
615e0dadc25a97f0381f4eba
19 décembre 2014
9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/889 Rôle N° 13/12861 SA SOCOMA C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric
Chambre Prud'homale
68e1ff1199233eb734b985c1
2 octobre 2025
attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00060 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric
10e Chambre
61631525e03efc4516bd2e5a
1 février 2012
APPELANTE Mademoiselle [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau
5fd9847148c00973f05e9a58
17 janvier 2020
MARSEILLE INTIMÉE SA LABORATOIRES M&L, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine RIXENS de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et par Me Frédéric
Ch civ. 1-4 construction
67f5ff22e523525b14ffd9d8
7 avril 2025
ENTREPRISE DE PEINTURE [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS
Chambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db6e
19 octobre 2022
régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A. [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric
17e Chambre B
6162e07c1120e9a89a34a603
22 novembre 2011
CGCA AUTO CHOC sous procédure de sauvegarde, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE INTIME
6253cdb2bd3db21cbdd942aa
9 novembre 2018
Représenté par Me Frédéric B... de la SELARL B... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me Marie C..., avocat au barreau de PARIS Syndic
Chambre Sécurité sociale
634f955db5afe5adfff2897c
13 octobre 2022
FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BARBOT, avocat substituant Maître Frédéric
Pôle 5 - Chambre 8
5fda307380dd7275fa6430ff
17 septembre 2019
numéro 492 546 080 Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me LALANCE Frédéric
Page 5 sur 7
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.