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122 résultats pour « Frédéric PONCIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

61624d5aed30a8f561738205

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

APPELANTE : LA SARL EDEN, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Sandrine PONCET

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616290d8e498f0b428bb83c6

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

barreau de GRENOBLE INTIME : Monsieur [J] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Comparant en personne Assisté de Me Franck BENHAMOU, avocat au barreau de GRENOBLE, substitué par Me PONCET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda7bd3db21cbdd9405f

Appel

15 juin 2018

15 juin 2018

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me François VITERBO, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6312eeb02e6a8e4f13ca6055

Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

] épouse [D] Association UNEDIC-AGS CGEA DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le 29 juillet 2022 à : -Me Olivier DONNEAUD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Frédéric

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6346592bc024d1adffef7503

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Société d'avocats, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [O] [M] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aude BONNARD, avocat au barreau de PARIS substituant Me Tristan PONCET

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523f

Appel

12 mai 2014

12 mai 2014

L0078 Assistés de Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 INTIMES Monsieur [V] [L] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec02e6a8e4f13ca6087

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

exécutoire délivrée le : 27 JUILLET 2022 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA LOUNIS LECOMTE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Me François GOMBERT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Frédéric

Source officielle
CA

9e Chambre A

5fdc4568d8fbfc690c460e05

Appel

7 décembre 2018

7 décembre 2018

APPELANTE SA SOCOMA, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Corinne PERRET-VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, vestiaire : 359 substitué par Me Frédéric MARCOUYEUX, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-3

63cb92a69c02507c9078dc42

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE S.A SNEF, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

63c79b61da31367c908eb63f

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Frédéric BLANC, Conseiller faisant fonction de Président, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, Conseillère, M.

Source officielle
CA

9e Chambre A

615e0dadc25a97f0381f4eba

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

9e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 19 DECEMBRE 2014 N° 2014/889 Rôle N° 13/12861 SA SOCOMA C/ [E] [N] Grosse délivrée le : à : Me Frédéric

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68e1ff1199233eb734b985c1

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

attaquée en date du 02 Juin 2022, enregistrée sous le n° 19/00060 ARRÊT DU 02 Octobre 2025 APPELANT : Monsieur [H] [Z] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Maître Frédéric

Source officielle
CA

10e Chambre

61631525e03efc4516bd2e5a

Appel

1 février 2012

1 février 2012

APPELANTE Mademoiselle [T] [C] née le [Date naissance 4] 1962 à [Localité 11], demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Frédéric ORTEGA, avocat au barreau

Source officielle
CA

Chambre 4-1

5fd9847148c00973f05e9a58

Appel

17 janvier 2020

17 janvier 2020

MARSEILLE INTIMÉE SA LABORATOIRES M&L, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Delphine RIXENS de la SCP ALPES PROVENCE AVOCATS, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE et par Me Frédéric

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

67f5ff22e523525b14ffd9d8

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

ENTREPRISE DE PEINTURE [F] [Y] [Adresse 6] [Localité 7] Représentant : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 Plaidant : Me Frédérick DUTTER, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6350e4da42150aadff23db6e

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A. [13] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 11] Représentée par Me Frédéric

Source officielle
CA

17e Chambre B

6162e07c1120e9a89a34a603

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

CGCA AUTO CHOC sous procédure de sauvegarde, demeurant [Adresse 6] représentée par Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Frédéric MORISSET, avocat au barreau de NICE INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb2bd3db21cbdd942aa

Appel

9 novembre 2018

9 novembre 2018

Représenté par Me Frédéric B... de la SELARL B... & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Ayant pour avocat plaidant à l'audience, Me Marie C..., avocat au barreau de PARIS Syndic

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

634f955db5afe5adfff2897c

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

FRANCE représentée par Maître Renaud ROQUETTE, avocat au barreau de LAVAL INTIMES : Monsieur [S] [R] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître BARBOT, avocat substituant Maître Frédéric

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

5fda307380dd7275fa6430ff

Appel

17 septembre 2019

17 septembre 2019

numéro 492 546 080 Ayant son siège social [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée de Me LALANCE Frédéric

Source officielle

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