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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8a
30 novembre 2005
30 novembre 2005
, en conséquence, l'AGEMETRA à payer à François X... la somme de 43 764, 00 ç, 7o) condamner l'AGEMETRA à payer à François X... la somme de 3 000, 00 ç sur le fondement de l'article 700 du nouveau code
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888bf
27 octobre 2006
27 octobre 2006
Jean-François Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253c9e4bd3db21cbdd897d4
10 septembre 2007
10 septembre 2007
Le 10 mai 2006 Monsieur Jean-François X... a interjeté appel du jugement du 13 mars 2006 sous la constitution de la SCP THOMAS LE RUNIGO DELAVEAU GAUDEAUX.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87390
14 octobre 2004
14 octobre 2004
François X... : Attendu que Monsieur François X... fonde sa réclamation en dommages et intérêts contre Madame Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ca8bbd3db21cbdd8b50e
10 janvier 2008
10 janvier 2008
représenté par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET C/ François Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928c1
12 mai 2015
12 mai 2015
MOTIFS : SUR LA DEMANDE PRINCIPALE : sur la qualité d'associée de la SCI Saint François de Mme Brigitte X... : Mme Brigitte X... invoque sa qualité d'associée de la SCI Saint François, que lui
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00680_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Sur l'appel principal de la société François Guibert Architecture : En ce qui concerne la recevabilité de la requête d'appel : 6.
Source officielleCour d'Appel
6253ccddbd3db21cbdd918a8
26 juin 2014
26 juin 2014
C/ SCI 57 RUE FRANCOIS PERRIN MJ/ MCM Grosse délivrée à Me PASTAUD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 26 JUIN 2014 Le VINGT SIX JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a
Source officielleCour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd8865a
26 septembre 2006
26 septembre 2006
La Cour décide de ne pas écarter la pièce n 5 communiquée par François X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b97f
13 novembre 2007
13 novembre 2007
François Y... Grosse délivrée à : ERMENEUX BLANC réf Décision déférée à la Cour : J. l. g.
Source officielleCour d'Appel
6253ca95bd3db21cbdd8b736
30 avril 2008
30 avril 2008
François X... ... ...
Source officielleChambre 1-7
6871f152df9b8685d8d0694a
11 juillet 2025
11 juillet 2025
[B] [J] Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86b94
10 septembre 2003
10 septembre 2003
En l'espèce les prévenus soutiennent que l'embauche de François X... par la S.E.M.L.
Source officielle3e Chambre A
603520b59b10b74bfdc6dd96
16 juin 2016
16 juin 2016
barreau d'AIX-EN-PROVENCE ayant Me Olivier DE FASSIO, avocat au barreau de NICE, Monsieur [V] [Z] né le [Date naissance 2] 1952 à [Localité 2], demeurant [Adresse 4] représenté par Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
3 juin 2003
Jean-François X... a relevé appel de ce jugement le 20 septembre 2002.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02866_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par un arrêté du 26 avril 2018, le maire de la commune du François (Martinique) a délivré à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd10bd3db21cbdd922f7
25 novembre 2014
25 novembre 2014
Henri François X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca47bd3db21cbdd8a8c0
12 février 2008
12 février 2008
instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Avril 2007, enregistrée sous le no 06 / 00418 ARRÊT DU 12 Février 2008 APPELANT : Monsieur François
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf7e
6 mai 2008
6 mai 2008
François X..., - Dit que le droit à indemnisation de M. François X... est entier, - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aea6
6 mai 2008
6 mai 2008
François X..., - Dit que le droit à indemnisation de M. François X... est entier, - Débouté M.
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