Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 4 février 2022 et le 10 janvier 2023, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 mars 2023, la commune de Sérignan, représentée par Me Gaspar, de la société d'exercice libéral par actions simplifiée Charrel et Associés, demande à la cour

Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er juillet 2020 et 28 juin 2021, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la SA Goppion

RIGAULT, avoués assistée de Me Alain GASIA, avocat Maître Marcelle Y..., commissaire priseur née le 27 Août 1958 à INNSBRUCK (AUTRICHE) de nationalité française Demeurant ... ...

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à qui la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire. *** FAITS

- signé par Mme Marie-Annick PRIGENT, présidente de chambre et par Mme Hortense VITELA-GASPAR, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

3] ( Maroc ) [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Chantal-rodene BODIN CASALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée de Me Aurélie GASPAR

Par un mémoire en défense enregistré le 2 février 2023, le centre hospitalier , représenté par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de Mme

la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la communauté d'agglomération de Béziers Méditerranée, représentée par Me Gaspar

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Société anonyme d'habitations à loyer modéré demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et Me Thomas GASPAR

représenté par Me Pierre LIBERAS, avocat postulant au barreau de MARSEILLE assisté et plaidant par Me Nicolas CHARREL de la SCP CHARREL - BONNIEU, avocat au barreau de MONTPELLIER, subsituté par Me Thomas GASPAR

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, la commune de Marseille, représentée par Me Gaspar, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la requérante la

venant aux droits de la société Poligrafici Editoriale SPA, ayant son siège [Adresse 4] (Italie) représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai,avocat constitué, assistée de Me Gaspare

Greffière, lors des débats : Mme Hortense VITELA-GASPAR ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été

- signé par Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente et par Madame Hortense VITELA-GASPAR, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le présent lors de la mise à disposition.

son président domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] ETATS-UNIS D'AMERIQUE Représentés par Me Eléonore GASPAR