Par un mémoire en défense, enregistré le 15 octobre 2024, la commune de la Turbie, représentée par Me Caillouet-Ganet, conclut à la confirmation du jugement attaqué, au rejet de la requête de Mme B et

GAUMET magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L. 342-12 du code de l'entrée et du séjour

GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

GAUMET, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code de

route d'Orléans 18230 ST DOULCHARD Représentée par Me PRUNIER, membre de la SELARL Alain PRUNIER (avocats au barreau de TOURS) COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme GAUDET

C, représenté par Me Gagnet, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai

GAUMET, conseiller qui en ont délibéré. Greffière, lors des débats : I.

08/01/2025 N° RG 24/02189 N° Portalis DBVI-V-B7I-QKD3 Décision déférée du 02 Mai 2024 TJ de [Localité 6] 22/02912 GAUMET [O] [Z] S.C.I.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, conseiller Greffier, lors des débats : K. MOKHTARI ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GAUMET, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président P. BALISTA, conseiller S.

GAUMET,chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P.

GAUMET, conseiller Greffière, lors des débats : I. ANGER ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par E.

GREFFIER D'AUDIENCE : Mme DELPLACE Lors du délibéré : Mme VALLÉE, président de chambre Mme GAUDET, conseiller M.

DBVB-V-B7H-BK44Z Société INTRUM DEBT FINANCE AG C/ [Z] [B] épouse [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie BARDI Me Corinne CAILLOUET - GANET

GAUMET,conseiller chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre C.

MERO MECA devenue SA MCSA Le Chemin Blanc 18120 MEREAU Représentée par Me CHEVALIER, avocat au barreau de TULLE-USSEL COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : MME GAUDET,

CENTRE 25 boulevard Jean Jaurès BP 4409 45044 ORLÉANS CEDEX 1 Non comparante bien que régulièrement convoquée 14 décembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats : PRÉSIDENT : Mme GAUDET