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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c88bbd3db21cbdd85951
19 juin 2001
19 juin 2001
COUR D'APPEL DE PARIS 1ère CHAMBRE H C.O.B RG:COB SAE 1/2001 O R D O N N A N C E L'AN DEUX MILLE UN et le DIX NEUF JUIN, Nous, Geneviève BREGEON, conseiller à la cour d'appel de Paris, déléguée par
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe01
10 septembre 2012
10 septembre 2012
.-98804 NOUMEA CEDEX comparant et assisté de Me Lisa KIBANGUI INTIMÉE Mme Geneviève Marie Pierrette Y...
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6253cad7bd3db21cbdd8c47c
15 octobre 2008
15 octobre 2008
I. les Fagettes), Yves L..., Rodolphe M..., Frédéric N..., Jean-Paul O... et Henri P..., 6) construit une maison individuelle sans contrat écrit de sous-traitance au préjudice de Marthe J... et Geneviève
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6253c8b8bd3db21cbdd8610e
13 mars 2002
13 mars 2002
Le 22 mai 1991, François MAURICE a cédé son fonds de commerce à la Sarl GAMAY, qui exploite depuis dans les lieux loués un magasin à l'enseigne franchisée "Geneviève LETHU".
Source officielleCour d'Appel
6253cac3bd3db21cbdd8bff9
10 juin 2008
10 juin 2008
social 31 Allée Roch Pape 84300 CAVAILLON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP ODYSSEE AVOCATS, avocats au barreau D'AVIGNON INTIMÉES : Madame Mercedes Geneviève
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928b0
15 octobre 2015
15 octobre 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2015 Le quinze Octobre deux mille quinze, par mise à disposition au Greffe, Madame Geneviève
Source officielleCour d'Appel
S. A. OBRY BRIVEc/Florence X
6253c8efbd3db21cbdd86b96
16 septembre 2003
16 septembre 2003
Elle a fait savoir à des collègues qu'elle se mettrait en arrêt de maladie pendant ladite période. La faute grave est incontestable. Par écritures soutenues oralement à la'audience Florence X...
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba82
22 mars 2007
22 mars 2007
Guy F..., producteur de lait, justifiait son acte par la dangerosité des OGM pour l'environnement et l'avenir de l'homme.
Source officielleCour d'Appel
S.A. ALVEA Venant aux droits de la SA NERVOLc/FAURE Michel Demande en nullité du licenciement
6253c8f7bd3db21cbdd86d61
8 mars 2004
8 mars 2004
SIX MILLE CINQ CENT CINQUANTE ET UN EUROS QUATRE VINGT DEUX (6 551,82 ä) représentant l'indemnité compensatrice de la clause de non concurrence, et les intérêts de ladite somme au taux légal à compter
Source officielleCour d'Appel
6253cc7ebd3db21cbdd90434
11 mars 2013
11 mars 2013
BP 290 97100 BASSE-TERRE Comparant en personne Monsieur Jean-Claude G... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparant Madame Geneviève H... ... 97120 SAINT-CLAUDE Non Comparante Madame Valérie
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f97
15 octobre 2003
15 octobre 2003
Septième Chambre ARRÊT N° R.G : 02/02981 Mme Geneviève X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c94fbd3db21cbdd87e9b
16 janvier 2006
16 janvier 2006
PERRIN du barreau de PARIS - R 013 - INTIMEE [****************] Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 14 Novembre 2005 devant la cour composée de : Madame Geneviève
Source officielle3ème chambre A
69d89bafcdc6046d47bc8f15
9 avril 2026
9 avril 2026
Sis [Adresse 2], [Localité 3] (BELGIQUE) Représentée par Me Geneviève SEGUIN-JOURDAN, avocat au barreau de LYON, toque : 595, avocat postulant et de Me Damien de LAFORCADE, avocat au barreau de TOULOUSE
Source officielleDélég.Premier Président
6036b9bb2cdca65a1bc58492
10 septembre 2015
10 septembre 2015
par Me Jean DI FRANCESCO, avocat au barreau de PARIS *-*-*-*-* DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 04 Juin 2015 en audience publique devant Mme Geneviève
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b24c4abc2618d50e04de
26 février 2013
26 février 2013
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, présidente et par Mme Paule HABAROV, greffier présent lors du prononcé.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61635dda683f470e3416dbdd
9 mars 2011
9 mars 2011
- signé par Madame Geneviève LAMBLING, Présidente et par Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1b2
3 septembre 2008
3 septembre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Septembre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c586
3 juin 2008
3 juin 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 03 Juin 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccc8
15 octobre 2008
15 octobre 2008
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Octobre 2008.
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde7
21 janvier 2009
21 janvier 2009
Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 21 Janvier 2009.
Source officiellePage 5 sur 18