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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58a
4 juin 2008
4 juin 2008
Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 7 mai 2008, le requérant, Monsieur Nawphel X... ayant eu la parole en dernier;
Source officielleCour d'Appel
6253caddbd3db21cbdd8c58e
4 juin 2008
4 juin 2008
Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats ayant eu lieu en audience publique, le 7 mai 2008, le requérant ayant eu la parole en dernier ; Vu les articles 149, 149
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd899ae
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b2fc
30 janvier 2008
30 janvier 2008
HERZOG, avocat représentant Monsieur Samir Y..., Maître Delphine A..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b303
13 février 2008
13 février 2008
Maître Carole Y..., avocat plaidant pour la SCP UETWEILLER GRELON GOUT CANAT, avocats associés représentant Monsieur l'AgentJudiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN, avocat général, les débats
Source officielleCour d'Appel
6253cc8ebd3db21cbdd90786
19 juin 2013
19 juin 2013
85330) ... 78240 CHAMBOURCY assisté de Me Jean Louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Caroline GOEURY-GIAMARCHI, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Jacqueline Gorgette
Source officielleCour d'Appel
6253c9c8bd3db21cbdd8935e
15 novembre 2007
15 novembre 2007
représenté par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Marie GORGEON, avocat au barreau de CHATEAUROUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale no 18033 2007 / 000432
Source officielleCour d'Appel
6253ca7fbd3db21cbdd8b308
13 février 2008
13 février 2008
représentant Monsieur Eric Y..., Maître Carole Z..., avocat plaidant pour la SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT ET ASSOCIES, avocat représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253ca80bd3db21cbdd8b31e
28 mai 2008
28 mai 2008
., avocat assistant Monsieur Paul X..., Maître Dan Z..., avocat plaidant pour la SCP NORMAND ET ASSOCIES, avocats associés représentant Monsieur l'Agent Judiciaire du Trésor, ainsi que Madame Lydia GORGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bed
3 novembre 2014
3 novembre 2014
A cette audience, en chambre du conseil et en présence de Monsieur Goerges BORG, Substitut Général, Monsieur JAOUEN, Président de chambre, a été entendu en son rapport, les avocats des parties sont intervenus
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899bb
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03572_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
à la société A2C un permis de construire portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur un terrain cadastré section , d'une superficie de 2 112 m², situé chemin de Maubec, au lieu-dit le Gorget
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899ba
7 novembre 2007
7 novembre 2007
Ainsi fait, jugé et prononcé par le magistrat délégué soussigné, le 7 novembre 2007, où étaient présents : Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller, Madame Lydia GORGEN, Avocat Général et Monsieur Gilles
Source officielleCour d'Appel
6253c880bd3db21cbdd856f5
13 juin 2001
13 juin 2001
représentée par son Président Directeur Général, Monsieur Gérard Z... représentée par Maîtres SCHNEIDER et Associés, Avocats à la Cour Avocat plaidant : Maître SOLAL, Avocat à PARIS INTIMES : 1) Madame GOERGER
Source officielleChambre Commerciale
61635de9683f470e3416dc4f
9 juin 2011
9 juin 2011
légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Localité 5] représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour assistée de Me Danièle SAINT-MARTIN CRAYTON substituée par me GOERGEN
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3bf
6 avril 2010
6 avril 2010
La partie supérieure de la voûte, à l'air libre du fait de l'état de ruine du reste de l'édifice no1700, reçoit les eaux de pluie qui gorgent les amas de pierres et terre, l'eau finit par migrer le long
Source officielleCour d'Appel
6253ca23bd3db21cbdd8a2ea
14 mars 2008
14 mars 2008
GOURGEON et FRANTZEN n'ont commis aucune faute personnelle.
Source officielleChambre 1-3
6868b6c12f06adf21413c419
4 juillet 2025
4 juillet 2025
sociétés Allamanno, L'Auxiliaire, AREP et Egis bâtiments Méditerranée qui succombent au sens de l'article 696 du code de procédure civile seront condamnées in solidum aux dépens et à payer à la la SCI La Gorgette
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04019_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Il ressort des pièces du dossier, notamment des certificats de travail et des justificatifs de salaire produits, que Mme C est employée comme enseignante par la ville de Gorgan et perçoit un salaire mensuel
Source officielleChambre 1-4
65a0e6b35bbe450008b2cbfa
11 janvier 2024
11 janvier 2024
BUILDINVEST et la société GOGEREN, - qu'en l'absence de transmission d'une signification en ce sens, le greffe a sollicité le 02/10/2020 les observations écrites de l'appelant sur ce point dans un délai
Source officiellePage 5 sur 6