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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL00426_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
rétinienne héréditaire " et que ce diagnostic a été établi à partir des éléments du dossier médical transmis à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, faisant état d'une " maladie de Goldmann-Favre
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61639402ec3936ac10a09f59
21 janvier 2011
21 janvier 2011
[L] [Z], gérant de cette entité, ont créé la société en nom collectif (SNC) Golden Water Investment 4 qui avait pour objet l'investissement dans le domaine minier dans les départements d'Outre Mer.
Source officielleChambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
SODEPLAN SAS BRESCIA INVESTISSEMENT Syndicat UNION LOCALE CGT Copie exécutoire délivrée le : 20 NOVEMBRE 2020 à : Me Catherine BERTHOLET, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888f5
24 avril 2024
24 avril 2024
de la SCP NORBERT GOUTMAN, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 2 et plaidant par Me Gaëlle ZAFRANI, SCP GO, avocat au barreau de CRETEIL, substituant Me Norbert GOUTMANN Madame [O] [V] épouse
Source officielleChambre 1 A
68e897f36d821fc8a3c65646
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Elle affirme avoir été contactée au mois de mai 2020 par la société la SAS GOLDEN MALT, se présentant comme spécialisée dans l'achat et la revente de métaux précieux.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd857ca
18 octobre 2001
18 octobre 2001
DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur GONDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b60a
18 octobre 2001
18 octobre 2001
DIRIGEANTS LEGAUX Représentée par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour Assistée de Me BOUSQUET SUBSTITUE PAR ME BARBIER, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE Monsieur GONDRAN
Source officielleCour d'Appel
6253c87dbd3db21cbdd8569c
21 mai 2001
21 mai 2001
ARRET : contradictoire - 2 - EXPOSE DU LITIGE Par contrats des 21 août 1997, la Société POMANJOU INTERNATIONAL a acheté à l'EARL DE COUDRET une quantité de pommes "Golden Délicious" et "Granny Smith
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856a1
21 mai 2001
21 mai 2001
ARRET : contradictoire - 2 - EXPOSE DU LITIGE Par contrats des 21 août 1997, la Société POMANJOU INTERNATIONAL a acheté à l'EARL DE COUDRET une quantité de pommes "Golden Délicious" et "Granny Smith
Source officielleChambre 4-6
665aba2797d592000810710f
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielleChambre 4-6
65ab709436bfc00008d68b88
19 janvier 2024
19 janvier 2024
de la SELARL SELARL GOLDMANN, avocat au barreau de MARSEILLE Me Hélène FLORENT-RACINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Isabelle PIQUET-MAURIN, avocat au barreau de TOULON
Source officielle14e Chambre
61628869dafa129e39951807
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Rôle N° 10/21795 [K] [B] C/ SA RECYCLEX CPCAM DES BOUCHES DU RHONE FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielle6e chambre
651fa5cfc601f08318991a45
5 octobre 2023
5 octobre 2023
III) Sur l'objectif Golden : Du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, vous deviez réaliser un chiffre d'affaire de 50 495 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA04373_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, la société NEO, représentée par Me Zamour et Me Goldman, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juin 2021 du
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab75aa36bfc00008d68dd3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
[Z] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me Carine KALFON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0918 INTIME Monsieur [D] [S] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Me Norbert GOUTMANN de
Source officielle6e chambre
5fdc8a0cf923e5ad44667002
15 novembre 2018
15 novembre 2018
de la SCP GOLDMANN ET ASSOCIES, plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE ; et par Me Sophie REGNIER, constituées, avocate au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 191 L'INSTANCE DE COORDINATION DES COMITES
Source officielleChambre 3-1
627df7300d41e0057d43e18b
12 mai 2022
12 mai 2022
La société LRS a développé un produit GOLDEN MILK, une préparation pour boisson réhydratée, pour lequel la société DL GROUP a créé un visuel, un logo et le packaging et a choisi la dénomination SAMATA.
Source officielle18e Chambre B
6032dad18e9ce74f380e2959
17 novembre 2017
17 novembre 2017
FOND DU 17 NOVEMBRE 2017 N° 2017/1224 Rôle N° 16/19881 [H] [Y] C/ SNC CAP SUD EXPLOITATION Grosse délivrée le : à : Me Juliette GOLDMANN
Source officielleChambre 4-3
5fda562e0f30bd9e64a207ae
26 juillet 2019
26 juillet 2019
DBVB-V-B7B-BASY2 SARL ARCAN ARCHITECTURE C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Luc BERGEROT, avocat au barreau de MARSEILLE Me Juliette GOLDMANN
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
616290cde498f0b428bb833c
21 mars 2013
21 mars 2013
En tout état de cause, elle considère que l'obligation de reclassement n'a pas été respectée par l'employeur, ni au sein de l'hôtel, ni au sein des sociétés franchisées 'Golden Tulip', d'autant que cette
Source officiellePage 5 sur 24