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647 résultats pour « Gozlan-Janel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02110_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

A..., représentée par Me Gozlan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de de l’Essonne de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle

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Annonces BODACC7 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

14/07/2026

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Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

09/10/2025

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Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/09/2024

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Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

08/08/2023

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Dépôts des comptes

GOZLAN-JANEL AVOCAT

SIREN 844889857Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

11/08/2022

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CA

Pôle 4 - Chambre 5

6a17d430cdc6046d4731353b

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier Bernabe, avocat au barreau de Paris, toque : B0753 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Sabrina Gozlan-Janel

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00126_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

D F, et Mme B A de Brosses, et celles de Me Hercé, représentant la société Goodman France.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00136_20221012

Admin. Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry (ACENAS) a demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2018 par lequel le maire de Colombier-Saugnieu (69124) a délivré à la société Goodman

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

627df9460d41e0057d43e64b

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Représentés par Me Philippe FROGER, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 154 DEFENDEURS A LA REQUETE : Madame [C] [R] [Adresse 4] [Localité 14] (JAPON) Représentée par Me Marie JANET

Source officielle
CA

4e Chambre A

60330214b50d7b74adb3c4d7

Appel

19 octobre 2017

19 octobre 2017

FOND DU 19 OCTOBRE 2017 jlp N°2017/740 Rôle N° 16/03930 [P] [Y] [C] [P] [Y] [T] C/ [F] [C] [D] [C] [U] épouse [L] [E] [S] [C] épouse [Z] SCP BINDELLI VINAI FIGAROL JANET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c920bd3db21cbdd87523

Appel

13 septembre 2005

13 septembre 2005

causés à une chose mobilière ou immobilière par un immeuble APPELANTES : Madame Kardiye X..., épouse Y..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de son fils mineur Gokhan

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03955_20251001

Admin. Appel

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représenté par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2510096 du 22 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du 31 mars 2025 du préfet de police ; 3°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02686_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00050_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Gozlan, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 8 décembre 2025 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac93

Appel

20 février 2008

20 février 2008

ARRÊT N o du 20/02/2008 AFFAIRE No : 06/3173 07/040 07/1039 CM/VB Jamel X... C/ S.A.R.L.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA00160_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Mme A... a déclaré exercer à son domicile, sous la forme d’une entreprise individuelle à l’enseigne « société Cape Godman Consulting », une activité de conseil en systèmes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160592

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Haute-Goulaine à sa demande

Source officielle
CA

Chambre 1-8

633e6fb6f8faf13e2e973c3b

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEES Madame [E] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Sylvie LANTELME, membre de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00084_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

A C, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer un titre de séjour dans

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02499_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

A, représenté par Me Gozlan, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement attaqué ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté contesté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer dans

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA03972_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

l’existant et la construction d’un ensemble de deux bâtiments d’activités, à deux étages et mezzanines, en vue de la réalisation d’activité de transport et de logistique au pétitionnaire « société Goodman

Source officielle
CA

15e Chambre A

615e0da0c25a97f0381f4e61

Appel

27 février 2015

27 février 2015

Chambre A ARRÊT DE DESISTEMENT DU 27 FEVRIER 2015 N° 2015/154 Rôle N° 14/09724 [E] [I] C/ [W] [Q] SARL MEGARON SARL ANDERSEN REAL ESTATE SCP BERTRAND BUERCH SCRIVA GOIRAN

Source officielle
CA

Chambre 3-3

600ffa4dac58af72049b12c3

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

PHILIPPE BUERCH-ANTOINE SCRIVA-FREDERIC GOIRAN & A NTOINE DESNUELLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe STRATIGEAS Me Nathalie VINCENT Me Jean-Michel GARRY

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CA

Cour d'Appel

6253ca37bd3db21cbdd8a5f2

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

JAVEL qui demande de lui en donner acte ; Vu les conclusions notifiées le 24. 10. 2007, par la S. A.

Source officielle