Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
60234aee6cecfb3b6e9771d8
9 février 2021
9 février 2021
Enfin, le GIE Protection anti-Grêleles dépens de la procédure d'appel avec distraction conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8abbd3db21cbdd85ea1
15 janvier 2002
15 janvier 2002
X... qui exploite un magasin de vente au détail de tapis situé boulevard de Grenelle à Paris 15ème, a annoncé au moyen d'affichettes apposées sur la vitrine de l'établissement et d'une publicité dans "
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd867ab
28 octobre 2002
28 octobre 2002
mise en état, du 24 janvier 2001 enjoignant aux : - Editions DENOEL - 9 rue Cherche Midi 75006 PARIS - Editions DU SEUIL - 27, Rue Jacob 75261 PARIS Cédex 06 - Editions J'AI LU - 84, Rue de Grenelle
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02826_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
par actions simplifiée unipersonnelle Club Denfert, la société par actions simplifiée Club Esplanade La Défense, la société par actions simplifiée Club Etoile, la société par actions simplifiée Club Grenelle
Source officielleChambre 4-6
680c6dc8fe1a38d696f20fb6
25 avril 2025
25 avril 2025
Or, en l'espèce, il apparaît que la salariée a bénéficié d'une journée et demie d'immersion aux côtés des responsables des boutiques Montaigne et Grenelle, d'une journée d'immersion aux côtés de la responsable
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895dc
21 juin 2007
21 juin 2007
HACHETTE LIVRE prise en la personne de ses représentants légaux 43 Quai de Grenelle 75005 PARIS représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assistée de Me Yves Z..., avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92528
11 juin 2015
11 juin 2015
d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0058 INTIMÉE SCI VILLENEUVE SAINT GEORGES prise en la personne de ses représentants légaux, no Siret : 490 084 993 ayant son siège 103 Rue de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
représentés par Me GRÉTÉRÉ, avoué à la Cour assistés de Me Françoise DEVARENNE-LAMOUR, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur René A...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04663_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
démarchage téléphonique ; parmi ces clients, peuvent figurer des personnes ayant spontanément contacté la société pour contracter un abonnement ; certaines personnes sont clientes de la société ENR Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd9191b
23 juin 2014
23 juin 2014
non comparante 2) Représentée par Me Nadia LARHIARI, avocat au barreau de COLMAR SAS FRANCE LOISIRS Secteur contrôle paiement 123 Bld de Grenelle à 75725 PARIS CEDEX 15 3) ORANGE SERVICE CLIENTS INT
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02539_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Se fondant tant sur la loi du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement que sur les pouvoirs de police générale qu'il tient des articles L. 2212-1 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccad
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8ccb3
23 octobre 2008
23 octobre 2008
DIFFUSION (SGED) ... 78860 ST NOM LA BRETECHE représenté par Me Xavier DULIN, avocat au barreau de PARIS, toque : K. 020 SOCIETE GENERALE D'EDITIONS ET DE DIFFUSION (SGED) 123 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb22bd3db21cbdd8ce44
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Patricia X... ... 92100 BOULOGNE BILLANCOURT comparant en personne, assistée de Me Jean-Christophe Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : A 112 INTIMEE SAS REGY 73 boulevard de Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6c5
26 septembre 2011
26 septembre 2011
Place Fernand FOREST pour se diriger tout droit en direction de la Tour Eiffel, a heurté au niveau de l'aile arrière droite, le véhicule conduit par Madame Laure X... épouse Y... qui venant du quai de Grenelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04681_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
En premier lieu, la loi dite " Grenelle II " du 12 juillet 2010 a inséré dans le code de l'environnement, aux articles L. 554-1 et suivants, de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des réseaux
Source officielle2ème Chambre civile
626b8168d1fb03057d9a5092
28 avril 2022
28 avril 2022
les documents publicitaires le logo d'ERDF afin de faire croire qu'elle était le mandataire de cette société ce qui n'est pas le cas, en faisant apparaître sur la plaquette publicitaire un logo « Grenelle
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04149_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'étude de circulation () réalisée en février 2020 tendent à confirmer que la fermeture à la circulation générale du pont d'Iéna génèrera des reports de circulation importants sur les ponts de l'Alma, Grenelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02188_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
toutefois seulement 2 % de l'ensemble du parc hydroélectrique projeté en 2050 qui est de 321 MW et que par ailleurs, le projet de liste 1 n'empêche pas l'atteinte des objectifs à plus courts termes du Grenelle
Source officielleCour d'Appel
6253ccc3bd3db21cbdd91327
26 mars 2014
26 mars 2014
représenté FRANCE TELECOM CHEZ EFFICO SORECO dont le siège social est CS 30219-59445 WASQUEHAL CEDEX non comparant, non représenté FREE CHEZ SELARL PIQUET-MOLITOR dont le siège social est 168 rue de Grenelle
Source officiellePage 5 sur 10