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8 641 résultats pour « Guide »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03049_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'assistant territorial socio-éducatif, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03050_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03051_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de rédacteur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03052_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de puéricultrice territoriale, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03053_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03054_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'attaché territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03055_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03056_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03061_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03062_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03063_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

69f43506cdc6046d472cc588

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

étrangers et du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DU MORBIHAN en date du 20 août 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Monsieur [H] [G] né le 27 Janvier 1999 à [Localité 1] (GUINEE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00226_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

L'association TransFermodal a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision implicite par laquelle le président de l'établissement public de sécurité ferroviaire a refusé d'abroger le guide

Source officielle
CA

1ère Chambre

615e0e3bc25a97f0381f53b3

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

En juillet 2007, l'Office du tourisme de [Localité 2] a publié un guide architectural intitulé ' Balades architecturales de la Bôle à [Localité 2]'. Par acte du 5 janvier 2011, M.

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CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

668e2554fcf93851fdd6466b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

le guide complet peut extrêmement varier d'un jeu à l'autre.

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CA

Avis

CADA:20170929

Appel

27 avril 2017

27 avril 2017

Damvillers-Spincourt à sa demande de communication par courriel ou courrier de documents relatifs aux modalités de financement du service de l'enlèvement et de l'élimination des déchets ménagers : 1) le « Guide

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CA

Avis

CADA:20164314

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

octobre 2016, adressé à la société BURBY'S une copie des deux délibérations ayant accordé des avances de trésorerie à la société NOUN'ELECTRIC et qu'il avait indiqué au demandeur les modalités d'accès au guide

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT01865_20231124

Admin. Appel

24 novembre 2023

24 novembre 2023

tenu de son état psychique fragile, suite aux multiples violences dont elle a été victime en Italie, et son suivi médical ne sera pas assuré ; - il existe un risque de renvoi par ricochet vers la Guinée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca11bd3db21cbdd89f44

Appel

2 octobre 2007

2 octobre 2007

incapacité fonctionnelle permanente-d'un taux égal ou supérieur à 66 % " ; Le 29 novembre 1989 l'UCB a accusé réception de l'acceptation de l'offre de prêt par les époux X... et leur a adressé un " Guide

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161343

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

du mini bus de la commune sous forme de tableau mentionnant leur dénomination, les dates d'utilisation, les trajets empruntés et le kilométrage parcouru ; 2) le dossier relatif à la réalisation du « Guide

Source officielle