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1 700 résultats pour « Guyoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c30

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

Chemiré le Gaudin (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 010100 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non comparant-représenté par Maître Alain GUYON

Source officielle

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02184_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

A C, représenté par Me Pépin, a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur du centre hospitalier de l'Ouest Guyanais " Franck Joly "

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02347_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

l'Ouest guyanais (CHOG) l'a placée en congé maladie à compter du 21 janvier 2019, ainsi que la décision du 8 mars 2021 par laquelle le centre hospitalier de l'Ouest guyanais l'a placée en congé maladie

Source officielle
CA

Chambre Civile

69f044f1cdc6046d47ccff0d

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

ALLIANZ IARD CGSS DE LA GUYANE ARRÊT DU 27 AVRIL 2026 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6684eacfa0de54ff609f7d22

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La cessation des paiements était maintenue au 17 mars 2023 et l'étude Bouvet et Guyonnet nommée en qualité de liquidateur.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68885726dbf0f4a9225a76b1

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

LAURENT DU MARONI, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 23/00255 ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 24 Juillet 2025 CENTRE HOSPITALIER DE L'OUEST GUYANAIS

Source officielle
CA

Première Présidence

67f0bded2b128a299768568c

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 5], dont le siège social est situé [Adresse 1] Société BOUVET-GUYONNET-HARDY es qualités de liquidateur de lasociété SC SARL, dont le siège social est situé [Adresse 2] Ayant pour avocat

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00976_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Par un jugement n° 2000449 du 17 février 2022, le tribunal administratif de la Guyane a rejeté ces demandes.

Source officielle
CA

16e chambre

633fc3a3e633183e2ee17d29

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

] [W] et la société Barclay Pharmaceuticals Limited, aux fins de rectification de l'erreur matérielle affectant l'arrêt n° RG 22/52 rendu par cette cour le 7 juillet 2022, mentionnant 'Madame Sylvie GUYON

Source officielle
CA

8ème chambre

68e743283940dd585f4f769e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GUYON [V] S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe81

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

dénommée SCIERIE DE MACOURIA RCS CAYENNE 493 89 9 5 53 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] SARL SARL DES GRANDS BOIS GUYANAIS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6879d5f92db7cac9e5eb499d

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

REDTREE CAPITAL FRANCE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domicilés ès-qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01493_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

B D a demandé au tribunal administratif de la Guyane de condamner le centre hospitalier de Cayenne Andrée Rosemon (CHAR) et le centre hospitalier de l'ouest guyanais Franck Joly (CHOG) à lui verser la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb16bd3db21cbdd8cd1f

Appel

13 novembre 2008

13 novembre 2008

siège : 58 Rue Saint Charles 75015 PARIS représentée par la SCP BOURGEON-BOUDY, avoués à la Cour assistée de Maître BROSSAUD, avocat au barreau de CHALON SUR SAONE INTIMEE : SCI ANDRE COLETTE GUYON

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CA

Cour d'Appel

6253c879bd3db21cbdd855e3

Appel

27 novembre 2000

27 novembre 2000

C/ S.A.R.L ETABLISSEMENTS GUIONIE AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE RG N : 99/00107 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Novembre deux mille, par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc70bd3db21cbdd901c8

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

, avocat au barreau d'ANGERS Madame Christine Z... épouse A... ... 49250 FONTAINE GUERIN représentée par Maître Alain GUYON, avocat au barreau d'ANGERS Madame Marina C... épouse D... ...

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CA

Avis

CADA:20160004

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 04 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil régional de Guyane

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT00430_20241224

Admin. Appel

24 décembre 2024

24 décembre 2024

Une note en délibéré, présentée pour la SCI Guyoen et autres, a été enregistrée le 11 décembre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154724

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2015, à la suite du refus opposé par président du conseil régional de Guyane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

651fa599c601f08318991860

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

PICCOLO SAN agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège, représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044

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