CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb74bd3db21cbdd8d846
25 janvier 2011
LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE " LE PLEIN HORIZON 528 à 570 chemin du Bois 69140 RILLIEUX LA PAPE représenté par son syndic la SA FONCIA JACOBINS 84 bis rue Président Edouard Herriot
6253cafcbd3db21cbdd8c982
4 septembre 2008
composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, Présidente Mme Brigitte BOITAUD, présidente de chambre, désignée par ordonnance de M. le Premier Président en date du 27 mai 2008, en remplacement de Mme Hélène
5e chambre civile
660cf2607c1ccb0008628d55
2 avril 2024
TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE BEZIERS N° RG23/00008 APPELANT : Monsieur [Z] [C] [Adresse 6] [Localité 9] Non comparant Représenté par Me Christine AUCHE-HEDOU substituant Me Jacques Henri
3e chambre civile
65aa274ca34ad10008581a98
18 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT lors de la mise à disposition : Mme Hélène ALBESA ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les
Pôle 5 - Chambre 9
660f9502a40f8b0008cb75f1
4 avril 2024
de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 188252, Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Assistée de Me Loïc HENRIOT
Page 5 sur 5
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.