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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00563_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 31 mai 2023 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b420147228318b914da
30 octobre 2023
30 octobre 2023
[Z] [J] ; - Vu les pièces transmises par le conseil choisi de l'intéressé en première instance, Me Hamid Kaddouri, avocat au barreau d'Angers, le 29 octobre 2023 à 18h33 ; - Après avoir entendu
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01236_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre 3-2
6364bae1e405357f749ea7ba
26 octobre 2022
26 octobre 2022
in solidum à lui payer la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, Les condamner in solidum à tous les dépens d'appel et de première instance avec distraction au profit de Me Samih HABID
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdce6c5d30e33518c669d2e
23 octobre 2018
23 octobre 2018
Z... dressé le 5 avril 1983 à Oran, comportant le nom du déclarant qui serait ' Hamid B...fonctionnaire ' ; Considérant qu'il résulte de l'article 36 du Protocole judiciaire franco-algérien du 28 août
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03256_20230202
2 février 2023
2 février 2023
N'Goma, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) à défaut, d'annuler l'arrêté du préfet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2024, Mme C veuve A, représentée par Me Hassid, conclut : 1°) au rejet de la requête de la préfète du Rhône ; 2°) en cas d'infirmation du jugement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02708_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
A B, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du 28 février 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal, de lui délivrer un titre
Source officielleChambre sociale 4-2
68f07bf28df3795388ea9934
15 octobre 2025
15 octobre 2025
HAIDEX ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 930-1 du code de procédure civile et article R1455-11 du code du travail) Nous, Aurélie PRACHE, présidente de la chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebf7
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Hamid D..., Melle E... et M.
Source officielleChambre 1-8
697b0fcccdc6046d4712ac01
28 janvier 2026
28 janvier 2026
N° RG 23/09209 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLTQJ [E] [N] [C] [Z] [O] [V] C/ [I] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Faten BEN HASSINE
Source officielleCour d'Appel
6253c8edbd3db21cbdd86b14
11 mars 2003
11 mars 2003
-HASSINE, conformément à l'article 202 du Nouveau Code de Procédure Civile ; Considérant que le jugement déféré a retenu contre Madame Z... l'existence dans une attestation de "mensonges constitutifs d'un
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02740_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 11 avril 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) d'enjoindre au préfet du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03084_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision susmentionnée ; 2°) d'enjoindre au préfet du Rhône de lui délivrer une autorisation de travail dans les quinze
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936d6
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Jérôme HASSID, avocat au barreau de PARIS, toque : E0048
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01357_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Hassid, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 11 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielleCour d'Appel
6253cbe9bd3db21cbdd8e9d4
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Hamid D..., Melle E... et M.
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c6e
10 novembre 2005
10 novembre 2005
PARTIES EN CAUSE DEVANT LA COUR : PRÉVENU ERGGALI X... né le 05 Septembre 1978 à ANGERS Fils d'ERGALI Hamid et de ZAHRI Fatima, de nationalité française, célibataire, cariste - déjà condamné Demeurant
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02268_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A..., représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 juillet 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var en date du 12 février 2025 ; 3°) d’enjoindre au préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01017_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
A, représenté par Me Ben Hassine, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 4 février 2025 ; 2°) d'annuler la décision du 13 juillet 2022 par laquelle
Source officiellePage 5 sur 12