HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Yves Y..., salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 16 juillet 1962 au 5 septembre 1972, a souscrit

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean Pierre X..., salarié de la société ETERNIT du 30 janvier 1962 au 20 juin 1972 , a souscrit le 20 septembre

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Vendicien Y... , salarié de la société ETERNIT du 4 octobre 1956 au 31 janvier 1979, a souscrit le 5 février 2004

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Ahmed Y... , salarié de la société ETERNIT du 30 octobre 1963 au 20 juin 1999 , a souscrit le 10 février 2004

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Kléber X... , salarié de la société ETERNIT du 21 avril 1955 au 29 mars 1967 , a souscrit le 17 février 2004 une

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Madame Christiane Y... , salariée de la société ETERNIT du 4 mars 1954 au 9 septembre 1983 , a souscrit le 9 décembre

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Joseph X... , salarié de la société ETERNIT du 20 février 1957 au 18 mai 1976 , a souscrit le 20 mai 2003 une déclaration

HACHID, greffier lors du prononcé.

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 11 octobre 1994 M. Chérif X... en qualité d'employé d'entrepôt.

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS ET PROCEDURE La société anonyme CAMAIEU INTERNATIONAL a engagé le 16 février 1994 M. Henrique X... en qualité d'employé d'entrepôt.

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE JG. HUGLO : PRESIDENT DE CHAMBRE G. DU ROSTU : CONSEILLER P.

HACHID, greffier lors du prononcé FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel A... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Michel Y... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier spécialisé du 20 septembre 1960 au 26 février 1965

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Jean X... , salarié de la société ETERNIT du 3 décembre 1957 au 22 mars 1997 , a souscrit le 2 octobre 2003 une

HACHID, greffier lors du prononcéFAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur Robert Y... , salarié de la société ETERNIT en qualité d'ouvrier du 17 octobre 1960 au 2 juin 1972 , a souscrit

HACHID, greffier lors du prononcé LA COUR, FAITS ET PROCÉDURE / PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 1.

HACHID DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 24 Mai 2007, Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe.

HACHID COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Mme DAGNEAUX, Président de chambre Madame LAPLANE, Conseiller M.

HACHID, greffier lors du prononcéVu le jugement rendu le 18 avril 2005 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'Arras qui a : - rejeté le recours formé par la Caisse d'Epargne du Pas-de-Calais

HACHID, Greffier, lors du prononcé. Exposé du litige et prétentions respectives des parties : M. Alexandre Y... a été engagée par M.