Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f21f
28 avril 2023
28 avril 2023
président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686f4c9cd3976f57d00d31c6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
premier président de cette cour, assisté de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6811b1e2f1c2315e26d1a190
29 avril 2025
29 avril 2025
président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a0
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894aad8ceca1cd70191a4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191aa
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ac
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191ae
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffieraux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b2
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
671894abd8ceca1cd70191b6
22 octobre 2024
22 octobre 2024
président de cette cour, assisté de Catherine Charles, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65449d87c71a6a83181c8f34
1 novembre 2023
1 novembre 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DU VAL-D'OISE représenté par Me Hedi
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b5a
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Mme Vve X... était âgée de 40 ans au jour du décès, Heidi de 15 ans et Julie de 12 ans.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f663
10 février 2012
10 février 2012
APPELANTS : Monsieur Hedder X... ... ... 97222 CASE PILOTE représenté par Me Michel LANGERON, avocat au barreau de MARTINIQUE S. C. I.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ce63b49a20ce9fcf126914
12 juillet 2022
12 juillet 2022
17h40 de la non présentation de l'intéressé à la cour compte tenu du manque d'effectif des escortes du centre de rétention administrative INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE DE PARIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6260f9546d9e13277d6e3982
20 avril 2022
20 avril 2022
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f21d
28 avril 2023
28 avril 2023
président de cette cour, assistée de Christelle Marie-Luce, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f227
28 avril 2023
28 avril 2023
de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Hedi
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a3b8a46523a105dba2b065
1 juillet 2023
1 juillet 2023
président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Hedi
Source officiellePage 5 sur 38
BETTAYEB, Heddi, Messaoud
09/07/2026
Voir →
MIMOUN-REZIG, Heddi, Ahmed
19/06/2026
Voir →
HEDDI, Houaria Asmaa
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09/06/2026
Voir →
HEDDI, Younes
12/04/2026
Voir →
MEADDI, Sala, Heddinn
12/04/2026
Voir →