Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
696767fbcdc6046d473e00b2
13 janvier 2026
13 janvier 2026
ordonnance, interprète assermenté, présente en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, assurant l'interprétariat par visioconférence INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE représenté par Me Héloise
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Stéphane Gueguein, - les conclusions de Mme Héloïse Pruche-Maurin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lachaume, représentant la société Favid.
Source officielleChambre des Rétentions
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23 juillet 2024
23 juillet 2024
expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉ : LA PRÉFECTURE D'EURE-ET-LOIR non comparante, non représentée ; / représentée par Me Héloise
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6698b07de6ed70c67f644a4a
17 juillet 2024
17 juillet 2024
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Heloise
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20e98c4cf860008dff564
24 janvier 2024
24 janvier 2024
barreau de PARIS, toque : C1398 EN PRESENCE DE : MONSIEUR LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE [Adresse 1] CS 50001 [Localité 3] Représenté par Mme Héloise
Source officielle1ère Chambre civile
64364c9729c3df04f589a431
11 avril 2023
11 avril 2023
AFFAIRE : N° RG 22/01487 - N° Portalis DBVC-V-B7G-HACP ARRÊT N° JB.
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
FOURNEYc/S.A
68eddab8c8f5ccbb77339a41
13 octobre 2025
13 octobre 2025
d'appel des 29 janvier 2024 et 8 février 2024 APPELANTS : Monsieur [W] [K], né le 27 Juillet 1964 à [Localité 4] (33), de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Maître Héloise
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