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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

616361d6c983b818eb76d343

Appel

23 septembre 2010

23 septembre 2010

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dbbd3db21cbdd89625

Appel

14 septembre 2007

14 septembre 2007

publique, devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Ministère Public : Mme HOULETTE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00966_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01912_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

62678d5a189ce3057d201c7f

Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'ESCALE [Adresse 1] Représentée par Me Lionel HOUPERT, avocat au barreau de THIONVILLE PARTIES INTERVENANTES : SELARL GANGLOFF & [R] prise en la personne de Me [C] [R] es qualité de mandataire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a06eef0577e3c1fcfd97

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC :l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6141d97f2f687d91398

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163a6151d97f2f687d9139a

Appel

15 octobre 2009

15 octobre 2009

Code de procédure civile, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE01764_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01382_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, F.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02511_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

HOULLIERLe président, B. EVEN La greffière, C.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02749_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

HoullierLe président, T. OLSONLa greffière, S.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03276_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

HOULLIERLe président, B. EVENLa greffière, C.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

61637ed06fb0a05a234bb1c9

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

judiciaire, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6164124afc57acb3cf68c729

Appel

5 novembre 2009

5 novembre 2009

Conseiller qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Daniel COULON, MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au Ministère Public, représenté lors des débats par Madame Eliane HOULETTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb32bd3db21cbdd8d109

Appel

5 mars 2009

5 mars 2009

PRADEL (avocat au barreau de PARIS) APPELANTS SOCIÉTÉ ALMA CONSULTING GROUP société par actions simplifiée inscrite au RCS de EVREUX sous le numéro B 414 119 735 ayant son siège Domaine des Bois d'Houlbec

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603544c0795da96e514fbf69

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

en tout lieu, à première demande, ce qui le contraignait à « mendier » des minutes d'antenne épisodiques, à accepter de rédiger des chroniques pour « boucher les trous de la grille d'été » sous la houlette

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01727_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

HOULLIERLe président, B. EVEN La greffière, C.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6360ca4f3c369c7f74996ec4

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il a été nécessaire de modifier la composition du parc éolien comme suit : - 30 turbines éoliennes Vergnet de 1 méga watt sous la houlette d'un système de contrôle et d'acquisition de données en temps

Source officielle

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