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539 résultats pour « Ibos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[J] du surplus de ses demandes, - débouté la société IBM France de ses demandes, - condamné la société IBM France aux entiers dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 février 2020 M.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

6033d78990c7a38950b1c100

Appel

22 mars 2017

22 mars 2017

Global Services devenue la SAS Compagnie IBM France, ci-après dénommée société IBM, en qualité d'ingénieur débutant, statut cadre, indice 90, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc6bd3db21cbdd913f4

Appel

8 avril 2014

8 avril 2014

personne assisté de Me Jean-François PATOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : PC 176, substitué par Me Meggy SAVERIMOUTOU, avocat au barreau du VAL-DE-MARNE, toque : 176 INTIMÉE SASU IBM

Source officielle
CA

21e chambre

64b8d0d0a5d4a205dbc5ceae

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

COMPAGNIE IBM FRANCE C/ [V] [N] Syndicat SYNDICAT UFICT-CGT DES SALARIES IBM [Localité 10]-BANLIEUE ...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163b5271669d540ac7baa36

Appel

17 novembre 2010

17 novembre 2010

FRANCE (ci-après désignée IBM) du développement d'une application extranet destinée au réseau des revendeurs de matériel STIHL.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fca8f124152108205a3a698

Appel

9 septembre 2020

9 septembre 2020

à mieux de pourvoir, - a condamné IBB à payer à la société Bitburger une indemnité de procédure de 5.000 euros et aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c987bd3db21cbdd88962

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Février 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 03/02521 Expéditions exécutoires Expéditions

Source officielle
CA

14e chambre

6034cc77a5d5dab6c8dcefbe

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Mme [I] a quitté la société le 3 décembre 2014 pour rejoindre la société Compagnie IBM France (la société IBM) le 5 janvier 2015. M.

Source officielle
CA

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e4a

Appel

18 novembre 2014

18 novembre 2014

N° 14/01105 AFFAIRE : FEDERATION CGT DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE C/ SAS COMPAGNIE IBM FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande

Source officielle
CA

4ème B chambre sociale

5fdce167abde744c44baef9d

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Assisté par Me Alain Y... de l'ASSOCIATION ASSOCIATION D'AVOCATS Y..., avocat au barreau de MONTPELLIER Syndicat CGT DE LA METALLURGIE IBM MONTPELLIER IBM MONTPELLIER CS81021 [...]

Source officielle
CA

Chambre sociale

60359a07dd96cebe3a5a6350

Appel

24 mars 2016

24 mars 2016

En 1995, la société IBM a racheté le département systèmes IBM du groupe SEI et fondé la société ANELIA, sa filiale à 100 %, pour l'exploiter.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163b1ecd953db3685c79061

Appel

1 juillet 2010

1 juillet 2010

] [Adresse 2] [Localité 3] FEDERATION DES TRAVAILLEURS DE LA METALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 5] représentés par Me Alain OTTAN, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES SAS IBM

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL01906_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

13 juin 2023

de la valeur technique aurait dû conduire la commune à s'interroger sur l'attribution du lot n° 2 à la société Ibis Construction.

Source officielle
CA

21e chambre

5fdd0ed2147fe778e137d326

Appel

20 septembre 2018

20 septembre 2018

Le 8 novembre 2016, l'intimée, la société IBM a constituée avocat. Une médiation a été proposée, en vain, aux parties. Le 2 mars 2017, la société IBM a convoqué M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

68f9b6c70a84a5e5f0016793

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Condamné la société Compagnie IBM France aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4ebd3db21cbdd92e54

Appel

4 février 2016

4 février 2016

Ibn X... non fondé en son appel ; Confirme le jugement déféré en toutes ses dispositions ; Dispense M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61624d67ed30a8f5617382d0

Appel

27 novembre 2013

27 novembre 2013

[D] est resté salarié de la SA IBM jusqu'au 14 décembre 2000, * condamné la SA IBM à verser à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a23dc37ca18b0008e582bb

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du Travail de Papeete du 28 septembre 2017 ; Sur requête après cassation reçue et enregistrée au greffe de la Cour d'appel le 22 juin 2022 sous le n° 29 soc 2022 ; Demanderesse : La Compagnie Ibm

Source officielle
CA

13e chambre

6033c6ac59e2597922d7fce5

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

[C] [P] PDG de la société Ibex et sur M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8b

Appel

23 octobre 2014

23 octobre 2014

d'inscription au répertoire général : 13/ 11097 Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Mars 2013- Tribunal de Grande Instance de Paris-RG no 09/ 02546 APPELANTE SARL IMMO BEST INTERNATIONAL IBI

Source officielle