AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
17e chambre
631987be51eeae4f1309d3b2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
[J] du surplus de ses demandes, - débouté la société IBM France de ses demandes, - condamné la société IBM France aux entiers dépens. Par déclaration adressée au greffe le 26 février 2020 M.
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Pôle 6 - Chambre 10
6033d78990c7a38950b1c100
22 mars 2017
22 mars 2017
Global Services devenue la SAS Compagnie IBM France, ci-après dénommée société IBM, en qualité d'ingénieur débutant, statut cadre, indice 90, niveau 1, échelon 1 de la convention collective nationale
Source officielle