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2 626 résultats pour « Jacques LABIT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c99ebd3db21cbdd88cf2

Appel

22 juin 2006

22 juin 2006

Jacques X... et M.

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e18

Appel

6 novembre 2007

6 novembre 2007

G. 06 / 01400 ----------------------- Syndicat CGT ENERGIE 46 Jean-Jacques X... C / S. A. ÉLECTRICITÉ DE FRANCE S. A.

Source officielle
CA

Se. référés

69df268ccdc6046d47485ee0

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DÉBATS : À ladite audience, l'affaire a été renvoyée au 10 février 2026. À l'audience du 10 février 2026, l'affaire a été renvoyée au 24 février 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c8bd3db21cbdd8643e

Appel

26 février 2003

26 février 2003

Madame Liliane Micheline Y... venant aux droits de Monsieur Jacques D...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c951bd3db21cbdd87edd

Appel

5 avril 2006

5 avril 2006

Jacques et Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a536

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

Jacques A... ... 36330 LE POINCONNET - M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd89343

Appel

30 avril 2007

30 avril 2007

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jacques X... né le 08 Mai 1938 à PARIS 5èME Laboratoire Jacques X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadbbd3db21cbdd8c52f

Appel

8 juillet 2008

8 juillet 2008

SAS EUROMESSAGERIE C / Jean-Jacques X... ès qualités d'administrateur au redressement judiciaire de la SAS EUROMESSAGERIE Maurice Y... ès qualités de mandataire judiciaire au redressement judiciaire

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CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92b1c

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Jacques X...est issu Hugo X...-Y..., né le 24 août 2006 à Porto-Vecchio (Corse-du-Sud).

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CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd909e5

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

Jean Jacques Louis X...

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CA

Cour d'Appel

6253c943bd3db21cbdd87c62

Appel

26 janvier 2006

26 janvier 2006

Jean-Jacques X... a dénoncé ce contrat le 17 mai 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f334

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

Cet acte mentionnait au titre des servitudes que pour permettre aux propriétaires de la parcelle cadastrée E no156 d'accéder à ladite parcelle, " il a été décidé entre elles que l'accès de ladite parcelle

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CA

Cour d'Appel

6253c9a9bd3db21cbdd88f5b

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

2 janvier 2001, il a engagé devant le Tribunal de Grande Instance de Créteil, d'abord à l'encontre de Monsieur le Procureur de la République puis de Mme Véronique Y..., fille et seule héritière de Jacques

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86269

Appel

6 mai 2002

6 mai 2002

EXPOSE DU LITIGE Dans des conditions de régularité de forme et de délais non discutées, Maître LERAY, es-qualités de mandataire liquidateur de Jacques X..., a interjeté appel d'un Jugement rendu par

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CA

Cour d'Appel

6253cc53bd3db21cbdd8fc3e

Appel

10 octobre 2012

10 octobre 2012

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X...

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CA

Cour d'Appel

6253cbc4bd3db21cbdd8e322

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 59000 LILLE Madame Anne G... née B... agissant en sa qualité d'héritière de son père Monsieur Jacques B... ... 75005 PARIS représentés par

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CA

Cour d'Appel

6253c8eabd3db21cbdd86a61

Appel

29 avril 2003

29 avril 2003

Saint-Jacques 60200 COMPIEGNE EDITIONS DE PRESSE RCS B 411 965 593 Demanderesse au renvoi pour suspicion légitime. Représentée par Me LE PIVERT, avocat au barreau de COMPIEGNE.

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CA

Taxes

660f950ea40f8b0008cb77cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

LEDOUX FERRI RIOU-JACQUES [J] [N] C/ M.

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Cour d'Appel

6253ca95bd3db21cbdd8b759

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

née le 02 Mars 1957 à PITHIVIERS (45300), demeurant ... 91760 ITTEVILLE représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET- VIGNERON BARADAT- BUJOLI- TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée par Me Jean- Jacques

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Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e8aa

Appel

31 octobre 2011

31 octobre 2011

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Jean-Jacques X... ... 40700 DOAZIT Comparant, Assisté de Maître LAFITTE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMÉES : SARL LALANNE ROGER Avenue

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