Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01917_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... et de Me Jalal Mhaoun, représentant la commune de Coimères. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle2ème Chambre
67f8a21c40b8f5486fedd82d
10 avril 2025
10 avril 2025
épouse [X] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Catherine Vilovar, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Madame [H], [I] [Z] [Adresse 1] [Localité 6] Représentée par Me Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253ca28bd3db21cbdd8a3ce
28 août 2007
28 août 2007
SEFETB, dont le siège social est 6 Boulevard du 10 Mai 1981 Section Boisripeaux 97139 LES ABYMES Représentée par Me Jamil HOUDA (TOQUE 29), avocat au barreau de GUADELOUPE COMPAGNIE D'ASSURRANCES
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00614_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
précise que le château de la Motte ne fait pas l’objet d’une protection particulière ; pour autant, il a fait l’objet d’une attention spécifique ; - s’agissant des châteaux d’Angliers, de la Grande Jaille
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67ef6b0266129746fdd69d4f
3 avril 2025
3 avril 2025
ALP [Adresse 2] [Localité 6] Madame [W] [C] [Adresse 5] [Localité 7] Monsieur [R] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Madame [U] [O] [C] [Adresse 3] [Localité 6] Représentés par Me Jamil YOUNESS
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92474
27 mai 2015
27 mai 2015
née le 30 Juin 1970 à TAZA AL JALIDE (MAROC) Profession : Sans profession, demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad5
13 mars 2017
13 mars 2017
APPELANTE SARL LES HALLES DE BERGEVIN-ANCIEN NOM COMMERCIAL EUR O FLASH EXPANSION 46, rue Soukhoumi-Bergevin 97110 POINTE A PITRE/ GUADELOUPE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b44f
21 janvier 2008
21 janvier 2008
APPELANT Monsieur Emile X... ... 97160 LE MOULE Représenté par Me Claude CHRISTON, substituant Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) (avocat au barreau de la GUADELOUPE) INTIMÉE SA SOCIETE D'ELEVAGE
Source officielleCour d'Appel
6253cd3cbd3db21cbdd92b49
30 novembre 2015
30 novembre 2015
INTIMÉE ASSOCIATION POUR LA GESTION DES HANDICAPS INFANTILES LOURDS (AGHIL) Centre médical les Acacias-La Digue Belcourt 97122 BAIE MAHAULT Non Comparante, ni représentée Ayant pour conseil, Maître Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e8
5 décembre 2016
5 décembre 2016
2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASSE-TERRE) INTIMÉE SARL SOCIETE DE CLIMATISATION ET MAINTENANCE 42, Rue de la Chapelle-Jarry 97112 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Jamil
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a86
21 septembre 2020
21 septembre 2020
/GUADELOUPE Représentée par Me Jamil HOUDA, (TOQUE 28) avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMES : Monsieur P... S... [...] [...]
Source officielle2ème Chambre civile
660f94eba40f8b0008cb72db
4 avril 2024
4 avril 2024
, commerçant spécialisé dans la location de sanitaires mobiles exerçant son activité sous le nom commercial Sani services, disposait d'un site internet 'ww.saniservices.pro', mis en place par la SAS Jalis
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c06c
29 mai 2008
29 mai 2008
l'un des magistrats ayant participé au délibéré, à l'audience publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 44540 SAINT-MARS LA JAILLE
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cb
19 mars 2012
19 mars 2012
APPELANTE LA SARL ISP INFORMATIQUE 344 impasse Augustin Fresnel Zone industrielle de Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Me Jamil HOUDA, avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Mademoiselle
Source officielle2ème Chambre
64c35c23f01612d969defe7f
27 juillet 2023
27 juillet 2023
ETV Global agissant poursuites et diligences de son Président en exercice [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Représentant : Me Jamil Houda, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da28
29 mars 2011
29 mars 2011
Jalal A..., son cousin, par l'entremise duquel il a fait la connaissance de Mlle Roula X..., a indiqué que pendant les fiançailles, Michel Y... et Roula X... s'étaient plusieurs fois disputés « à cause
Source officielleCour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941e1
6 août 2018
6 août 2018
Représentée par Me Jamil C... (toque 29), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH, substitué par Me Pierre D...
Source officielleCour d'Appel
6253cc71bd3db21cbdd901f4
28 janvier 2013
28 janvier 2013
APPELANTE LA SARL BRADERIE DU CENTRE 1rue de la République 97100 BASSE TERRE Représentée par Maître Jamil HOUDA (Toque 29) substitué par Maître TARDEL, avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907ac
17 juin 2013
17 juin 2013
APPELANT Monsieur Athanase X... ... 97117 PORT LOUIS comparant en personne, assisté de Me Jamil HOUDA (TOQUE 29) avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Sylvestre Z... ... 95400
Source officielleCour d'Appel
6253c97bbd3db21cbdd88781
15 juin 2006
15 juin 2006
PVA Le Loncheray 49220 LA JAILLE YVON représentée par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assistée de Me B..., avocat I - Exposé préalable : Le 17 octobre 2002 Monsieur Michel X... a signé avec la SCI
Source officiellePage 5 sur 11