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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6868b37075a2d196dbc190f9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
5fdad3f3c4ad8b6663b6d4dc
17 mai 2019
17 mai 2019
Sur les mentions publicitaires La Sorbonne soutient enfin que la demande au titre du non respect de mentions publicitaires sur la jaquette du vidéogramme ou l'absence de copyright de la société Look
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6970998ecdc6046d4715e883
20 janvier 2026
20 janvier 2026
procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielleCour d'Appel
6253ca18bd3db21cbdd8a0c2
11 avril 2007
11 avril 2007
rue Carnot 62930 WIMEREUX Pris en la personne de son syndic Agence LARIVIERE Immobilier Représenté par ses dirigeants légaux représentée par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assistée de Maître JACQUART
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62cd0f13e91c8e9fcf071311
9 juillet 2022
9 juillet 2022
tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE SAINT DENIS représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cca
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864ccc
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcdc40aa805a7864cd0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6358cdcec40aa805a7864cd2
25 octobre 2022
25 octobre 2022
de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7fbf7d454f9ee48715
4 octobre 2025
4 octobre 2025
de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Joyce JACQUARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644a1293656d26d0f8b57efc
26 avril 2023
26 avril 2023
nationalité sénégalaise RETENUE au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assistée de Me Florian Bertaux, avocat au barreau de Val-De-Marne INTIMÉ : LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64ae4b07a1775905dba3bc52
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65a9
12 avril 2023
12 avril 2023
algérienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, avocat choisi INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64379e239477fe04f5cc65b1
12 avril 2023
12 avril 2023
2], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [3] assisté de Me Sophie Lejeune, avocat au barreau de Paris, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64c35c6df01612d969deffa6
27 juillet 2023
27 juillet 2023
de l'aéroport de [Localité 2], assisté de Me Jean-Pierre Berthilier, avocat au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représentant LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Joyce Jacquard
Source officielle1re chambre civile
661a20304cfa010008a2d797
11 avril 2024
11 avril 2024
ENTREPRISE [B] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Edouard CHARLOT-JACQUARD, membre de la SELARL CHARLOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de HAUTE-MARNE CAMBTP - CAISSE ASSURANCE MUTUELLE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58f9
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Samantha Gruosso, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58fb
14 janvier 2025
14 janvier 2025
arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a2892c83ef59be58fd
14 janvier 2025
14 janvier 2025
interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
678750a4892c83ef59be5921
14 janvier 2025
14 janvier 2025
LE PREFET DE POLICE représenté par Me Joyce Jacquard, du cabinet Actis, avocat au barreau de Val-de-Marne INTIMÉ M.
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