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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 3 - Chambre 2

616359d91416be03751aa427

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d'EVRY - 2ème Chambre B RG n° 07/04405 APPELANT Monsieur [B] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par la SCP TAZE-BERNARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdfbd3db21cbdd8e81c

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Signé par Madame Julie GAY, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6fbd3db21cbdd8b047

Appel

28 janvier 2008

28 janvier 2008

Celle- ci étant composée de : Monsieur Jean- François BOUGON, Président, Monsieur Bernard ORS, Conseiller, Monsieur Philippe LEGRAS, Conseiller. ******* Par jugements des 28 avril et 26 mai

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CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933b4

Appel

20 juin 2016

20 juin 2016

Bernard Rousseau, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e5bd3db21cbdd8981f

Appel

16 octobre 2007

16 octobre 2007

La société CAMPENON BERNARD a interjeté appel.

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CA

Cour d'Appel

6253c9d1bd3db21cbdd8949f

Appel

21 mai 2007

21 mai 2007

Bernard Y... ... 59280 ARMENTIERES M. Gérard C... et Mme Jeanne Chantal Y... épouse C... demeurant ensemble ... 59280 LA CHAPELLE D'ARMENTIERES M. Eric Y... demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253c91dbd3db21cbdd874a5

Appel

12 mai 2004

12 mai 2004

AXA CREDIT C/ Jean Jacques X... Aide juridictionnelle RG N : 02/01722 - A R R X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca7abd3db21cbdd8b22b

Appel

28 novembre 2007

28 novembre 2007

C / Jean Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c158

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

scolaires les années paires, la deuxième moitié les années impaires.

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CA

3ème CH Spéciale

6272193f228a02057de675cf

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Madame [N] [T] née le 23 Juin 1986 à AIRE SUR L'ADOUR (40801) de nationalité Française 41 résidence Montadour 40500 SAINT-SEVER Représentée par Me Jean-bernard

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Cour d'Appel

6253cc51bd3db21cbdd8fbed

Appel

1 octobre 2012

1 octobre 2012

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président rapporteur, M. Jean DE ROMANS, conseiller, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère.

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CA

Cour d'Appel

6253cceabd3db21cbdd91af0

Appel

6 octobre 2014

6 octobre 2014

RG N : 13/ 01348 AFFAIRE : Cyril Bernard Roger X...infographiste en intérim C/ Valérie Yvonne Y...épouse X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a512

Appel

24 janvier 2007

24 janvier 2007

Vu les dernières conclusions signifiées et déposées le 3 novembre 2006 par la SARL Miroiterie BERNARD et par Monsieur Bernard Z... qui sollicitent la confirmation du jugement, en ce qu'il a prononcé la

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CA

Cour d'Appel

6253c93cbd3db21cbdd87ab0

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

DE LA GRAND RUE c / Monsieur Jean, Gustave, Marie X...

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CA

Cour d'Appel

6253cb15bd3db21cbdd8cd04

Appel

4 novembre 2008

4 novembre 2008

représentée par la SCP MALET Jean-Marc Y... représenté par la SCP MALET Didier Y...

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d9b

Appel

19 octobre 2006

19 octobre 2006

PARTIES EN CAUSE : Monsieur Jean-Paul X...

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CA

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b430

Appel

16 mai 2007

16 mai 2007

Jean-Luc MARTIN, Conseiller, rapporteur M. Hubert LEVET, Conseiller, M. Pierre FAGALDE, Conseiller.

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Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c53e

Appel

30 juillet 2008

30 juillet 2008

C --------------------- RG N : 07 / 00457 --------------------- Jean X...

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Cour d'Appel

6253ca43bd3db21cbdd8a822

Appel

30 mai 2007

30 mai 2007

A TOULOUSE prise en la personne de leur représentant légal en exercice 72 Rue Riquet BP 81510 31015 TOULOUSE CEDEX 6 représentés par Me Jean-Charles JULLIEN, avocat au barreau de NÎMES substitué

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Cour d'Appel

6253ca0fbd3db21cbdd89ed2

Appel

5 novembre 2007

5 novembre 2007

Jean-Paul X... C / Mme Anne-Marie Y... divorcée X...

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