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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
61634cf71c666ce2d9a48d54
9 juin 2011
9 juin 2011
- PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me MATHIEU Gilles, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 03 Mai
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a606
25 mars 2008
25 mars 2008
PROVENCE INTIMES COMPAGNIE DIRECT ASSURANCES poursuites et diligences de son représentant légal en exercice y domicilié,163-167 Avenue Georges Clémenceau-92742 NANTERRE CEDEX représentée par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER
Source officielleCour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87828
9 mars 2005
9 mars 2005
Jean-Louis Y...
Source officielle8e Chambre C
6162a32936ab09eb9a2fd841
29 mars 2012
29 mars 2012
APPELANT ET INTIME Monsieur [V] [J] né le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 8] (ALGERIE), demeurant [Adresse 5] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle4e Chambre B
60375739bd9a3434f9228bbf
9 avril 2015
9 avril 2015
social est [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Christophe PETIT de la SCP SCP PETIT & BOULARD, avocat au barreau de NICE
Source officielle15e Chambre B
616361d4c983b818eb76d333
5 mai 2011
5 mai 2011
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle8e Chambre A
615e0d76c25a97f0381f4d72
12 juin 2014
12 juin 2014
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Jean-Pierre AOUDIANI, avocat au barreau de GAP SCP [D], en la personne de Me [N], pris en sa qualité d'administrateur
Source officielle1re Chambre B
616343ec88dc29ccde27f053
3 mars 2011
3 mars 2011
Par déclaration de la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués, en date du 24 février 2010, M.
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d329
5 mai 2011
5 mai 2011
N° 2011-240 Rôle N° 08/15318 SARL MEDIAZUR C/ AG2R SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253ca63bd3db21cbdd8ae4a
5 février 2008
5 février 2008
Carrer Ebre 23 a final Segre- 17484 EMPURIA BRAVA- 99 ESPAGNE représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me Delphine DURANCEAU, avocat au barreau d' AIX
Source officielleCour d'Appel
6253cacfbd3db21cbdd8c27c
19 juin 2008
19 juin 2008
Jean-Marie Y...
Source officielle3e Chambre B
61628ccd293034a8c342f6de
13 juin 2013
13 juin 2013
Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné
Source officielle4e Chambre A
616340317dbf94c22343caa0
24 juin 2011
24 juin 2011
LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 16 novembre 2009 enregistré au répertoire général sous le
Source officielle1re Chambre A
6162fdf53ebbdffcbea6aa6c
17 avril 2012
17 avril 2012
[U] [H] INTERVENANT VOLONTAIRE demeurant [Adresse 18] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me André RAYNAUD, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
.-13007 MARSEILLE représenté par la SCP LATIL-PENARROYA-LATIL-ALLIGIER, avoués à la Cour, assisté par Me Thierry DURAFFOURD, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE LE CHEF DU SERVICE DES IMPOTS
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887a1
25 août 2006
25 août 2006
Représentant : Me SCP CHANE TENG - VON PINE (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur Jean-Pierre X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c30b
15 mai 2008
15 mai 2008
S PHS PATRIMOINE HOLDING SYNERGIE Jean-Pierre A... Jean-Bernard B...
Source officielle2e Chambre
61633c1c7eadebb7307d1f6d
12 octobre 2011
12 octobre 2011
PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Denis BREDIN substitué par Me Kee-Yoon KIM, avocats au barreau de PARIS *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue
Source officielle1re Chambre A
6162be9399b588421c5e38f2
27 mars 2012
27 mars 2012
1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 MARS 2012 L.A N° 2012/ Rôle N° 11/04553 [N] [E] [Y] divorcée [U] C/ [I] [U] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL
Source officielle15e Chambre B
616361d3c983b818eb76d328
5 mai 2011
5 mai 2011
POLYCLINIQUE [4] C/ AG2R PREVOYANCE SA ALLIANZ VIE Grosse délivrée le : à : la SCP MAYNARD - SIMONI SCP MAGNAN la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER
Source officiellePage 5 sur 23