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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 1-3
5fdaf82be3d05a8c26ead1df
2 mai 2019
2 mai 2019
au barreau de NICE, INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DOMAINE DU PRECONIL, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle8e Chambre A
61634cf31c666ce2d9a48d3b
24 février 2011
24 février 2011
au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur [N] [E] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (78000), demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP MAYNARD - SIMONI, avoués à la Cour, assisté par Me Jean-Philippe
Source officielleChambre 1-6
6789fc4a11ec33b4fa0f17cc
16 janvier 2025
16 janvier 2025
JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat postulant, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et par Me Jean philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX-LAMBERT ASSOCIES, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f49a
11 avril 2012
11 avril 2012
JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN plaidant par Me Benoit LAMBERT SAS ANTAEUS Prise en la personne de son représentant légal Cité Internationale
Source officielleCour d'Appel
6253ca87bd3db21cbdd8b45a
13 mars 2008
13 mars 2008
C / Philippe Z... Brigitte A... Alain B... Monique C... épouse B...
Source officielle11e Chambre A
615e0da2c25a97f0381f4e68
3 mars 2015
3 mars 2015
03 MARS 2015 N° 2015/ 107 Rôle N° 13/12568 SCI LOUIS DE GONZAGUE C/ SAS MANSIO Grosse délivrée le : à : SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON Me Philippe-Laurent
Source officielle3e Chambre A
6162efb48fe037d2cb4a0517
10 mai 2012
10 mai 2012
APPELANTES Synd.copropriétaires RESIDENCE VISTA PARK, demeurant [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat
Source officielleChambre 1-2
680b1db42c124f4fd8d67322
24 avril 2025
24 avril 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 4] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 23/06747 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLJSY Ordonnance n° 2025/M98 Syndicat des copropriétaires COPROPRIETE [Adresse 3] représenté par Me Jean
Source officielleChambre 1-5
600fec5e8c71125a53444b37
21 janvier 2021
21 janvier 2021
plaidant Madame [B] [Z] demeurant [Adresse 5] représentée par Me Mélanie LOEW, avocat au barreau de MARSEILLE, plaidant INTIMES Monsieur [E] [U] demeurant [Adresse 12] représenté par Me Jean-François
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfe
2 octobre 2007
2 octobre 2007
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Monsieur Jean Y...
Source officielle3e Chambre B
6163151fe03efc4516bd2e1e
28 juillet 2011
28 juillet 2011
RCS DRAGUIGNAN B 423 195 544 prise en la personne de ses représentants légaux sise [Adresse 1] représentée par la SCP MAYNARD SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean Philippe FOURMEAUX, avocat
Source officielle4e Chambre A
6032b20a7c58832950dcd969
7 décembre 2017
7 décembre 2017
907.000,00 euros,immatriculée au RCS de FREJUS sous le n° 348 090 754 dont le siège social est sis '[Adresse 5] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean
Source officielle3e Chambre B
615e0e73c25a97f0381f56a8
3 juillet 2014
3 juillet 2014
Monsieur [Y] [E] , Agriculteur, né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 1] (83), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocate au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle3e Chambre A
6034aaac97e34b96a4a2bd64
21 octobre 2016
21 octobre 2016
pris en la personne de son représentant légal en cette qualité au siège social sis,, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle3e Chambre A
6035796361c7729eecec00de
21 avril 2016
21 avril 2016
représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean
Source officielle4e Chambre A
60325975fc98a68ebed34e8e
22 février 2018
22 février 2018
INTIMES Monsieur [M], [T] [H] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Sylvie MAYNARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jean Philippe FOURMEAUX de la SELARL CABINET FOURMEAUX
Source officielleChambre 1-1
677e185025a73d43aa4ae1c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle PLAN Me Sébastien BADIE Me Jean Philippe FOURMEAUX Me Chrystelle ARNAULT Me Florence ADAGAS-CAOU Décision
Source officielleChambre 3-4
627df7260d41e0057d43e17c
12 mai 2022
12 mai 2022
EST VAR IMMOBILIER (EVIM), Représentée par son représentant légal en exercice, Dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES,
Source officielleChambre 1-2
5fca5836e68210229ff2889d
19 novembre 2020
19 novembre 2020
SZEPETOWSKI Me Jean-François JOURDAN DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal de grande instance de NICE en date du 21 Mars 2019 enregistrée au
Source officielleChambre 1-4
63d37959d1bc2605de4b4579
26 janvier 2023
26 janvier 2023
APPELANTE Syndicat des Copropriétaires SDC [Adresse 6], représenté par son syndic la SA NEXITY LAMY , demeurant [Adresse 1] représentée par Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS
Source officiellePage 5 sur 8