METRO FRANCE [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Baptiste AUSSILLOUX, avocat au barreau de MONTPELLIER S.E.L.A.R.L.

représenté par Maître Charles TOLLINCHI, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Jean-François LECA, avocat au Barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Maître Stéphane-Denis COURANT, avocat

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Céline LITTERI.

septembre 2022 notifiée le 26 septembre 2022 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogique des situations individuelles des étudiants de l’institut de formation en soins infirmiers Jean-Baptiste

N° 2019/268 Rôle N° 17/01104 - N° Portalis DBVB-V-B7B-74GD [X] [F] [N] [F] C/ [V] [L] veuve [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-baptiste

, Gérard Blosseville, Marcelino Garcia, Antoine Cavelier, Bertrand Bersot, Mickaël Leclerc, Jean-Marie Leclerc agissant en son propre et en qualité d'ayant droit de Mme D E, Sylvain Tonneville, Frederic

AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

Maître Martine NOIRAIX-PEY Mandataire judiciaire de la SOCIETE BRODERIE [W] SARL [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Joseph AGUERA, avocat au barreau de LYON substitué par Maître Jean-Baptiste

jugement du Conseil de prud'hommes d'AGEN en date du 17 Mai 1999 d'une part, ET : Monsieur Marc Y... ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL LE QUEEN'S 20, Place Jean-Baptiste

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE, Conseiller

VIENNE de la SELARL HPML, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0030 Madame [G] [P] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Jean-baptiste VIENNE de la SELARL HPML, avocat au barreau de

au répertoire général : S 11/ 10382 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Septembre 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MEAUX RG no 10-00610 APPELANT Monsieur Jean-Baptiste

baptiste TAILLAN de la SELARL LLC & ASSOCIES - BUREAU DE LA VALETTE DU VAR, avocat au barreau de [Localité 9], plaidant Madame [E] [R] assignée le 01/02/22 à étude d'huissier née le 23 Août 1990

Jean-Baptiste COLOMBANI, Premier président de chambre Mme Annie RENOU, Conseiller Mme Annaick LE GOFF, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Dominique COSTE.

née le 08 Juillet 1950 à p... (13) de nationalité Française ... 13260 CASSIS représentée par Me Jean Baptiste BENE de la SCP BENE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et assisté de Me

STPO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean baptiste ROYER de la SELARL ROYER AVOCAT, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du 15 Octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR

EXPLOITATION SUD OUEST C/ Jean-Claude X...

-87000 LIMOGES représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Olivier DESCHAMPS, avocat au barreau de PARIS APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 06 MARS 2015 par