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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91ac8
25 septembre 2014
25 septembre 2014
C1792 INTIMÉES Société SCI JOKER société représentée par son gérant domicilié en cette qualité au dit siège, ayant son siège au 6 rue de la Prévoyance-93260 LES LILAS Représentée par Me Joëlle
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163279033484180ee7228c3
25 octobre 2011
25 octobre 2011
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 septembre 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Evelyne DELBES, Conseillère faisant fonction de Présidente Monsieur Joël
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163f88952184c47dc90bae5
4 janvier 2010
4 janvier 2010
par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Nicole HERMANT COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Evelyne MERFELD, Président de chambre Pascale METTEAU, Conseiller Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253cc03bd3db21cbdd8ed99
29 septembre 2011
29 septembre 2011
Et il importe peu que l'expert dont c'était la mission n'est pas expressément chiffré le dommage de Rafaela X... qui, pourtant, était partie à l'instance judiciaire et représentée devant lui.
Source officielle1ère chambre civile A
6036b7d9fc8bde5862f521cb
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officielle1ère chambre civile A
6162a32836ab09eb9a2fd83d
16 mai 2013
16 mai 2013
procédure Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - François MARTIN, conseiller - Philippe SEMERIVA, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officielle1ère chambre civile A
61631f538007cf6451ddcd94
2 février 2012
2 février 2012
- Préjudice : Le catalogue en question a été imprimé à huit millions d'exemplaires.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
3 décembre 2013
ces circonstances que les sociétés Euro Vidéo international (EVI), société holding du groupe [G], Cinéma [2] et Cinéspectacles qui se prévalaient à l'égard de la société GCOA d'une créance de 2,5 millions
Source officielle1ère chambre civile A
6035f7ee630ad55d5cba7868
21 janvier 2016
21 janvier 2016
Le lot gros oeuvre a été confié à la société Léon Grosse et une mission de contrôle technique a été confiée à la société Bureau Veritas.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63c8eed2dc5b777c90992ee5
18 janvier 2023
18 janvier 2023
millions d'euros de chiffre d'affaires et une marge brute de 17%.
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89ca3
11 octobre 2007
11 octobre 2007
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Joëlle BOURQUARD, Président, Monsieur Marc REGIMBEAU, Conseiller, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
61625100929f6bffa995b3a8
13 mai 2014
13 mai 2014
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mars 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente Madame Evelyne DELBÈS, Conseillère Monsieur Joël
Source officielleCour d'Appel
6253ca67bd3db21cbdd8af0d
18 mars 2008
18 mars 2008
Ordonne un complément d' expertise et commet pour y procéder le docteur Joëlle B...
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0d0ac25a97f0381f4b7f
9 décembre 2014
9 décembre 2014
dernier exercice de 3 millions d'euros.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
61627ea138d18b7ebf63d211
5 novembre 2013
5 novembre 2013
Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque L0028 Assistée de Me Muriel MILLIEN, avocat au barreau de PARIS, toque P0586.
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f37
1 février 2007
1 février 2007
Monsieur Alain MAUNIER, Conseiller DÉBATS : à l'audience publique du 21 décembre 2006 sur le rapport de Madame Laurence FLISE, Président GREFFIER : la Cour était assistée lors des débats de Madame Joëlle
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8575e
28 juin 2001
28 juin 2001
Joùl Né le 10 Décembre 1946 à RENNES Fils de P.... Anatole et de N....
Source officielle2ème CH - Section 1
6883105c80821d9a1906fd6d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[B] assorti d'une mission d'assistance, d'une durée d'un an, moyennant une commission de 3 % sur le montant brut de la transaction, jusqu'à 15 millions d'euros, et 2 % pour la partie du prix supérieure
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60373e30735be21caf507ad1
12 mai 2015
12 mai 2015
24 Février 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie HIRIGOYEN, Présidente de chambre, présidente Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, Présidente de chambre Monsieur Joël
Source officielle1ère chambre civile A
603569d20f0d5490f9aa5aa2
28 avril 2016
28 avril 2016
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Michel GAGET, président - Catherine ROSNEL, conseiller - Françoise CLEMENT, conseiller assistés pendant les débats de Joëlle
Source officiellePage 5 sur 17