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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-2
68676bdbfdaf41a8356be67f
3 juillet 2025
DES SOCIÉTÉS FOURSEASO NS GROUP ET [K] [W]) C/ L'ETAT FRANCAIS MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ de la SCP COHEN
4e Chambre A
60327bf84a3c7fb00e7b3447
25 janvier 2018
[E] Syndicat des copropriétaires IMMEUBLE I DIT 'LE BRISTOL' C/ Commune DE BEAULIEU SUR MER SA LENOTRE Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SCP BADIE SCP COHEN
626b80c6d1fb03057d9a4eb2
28 avril 2022
N° RG 21/10744 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH2HD Ordonnance n° 2022/M134 Commune de [Localité 9] prise en la personne de son maire domicilié en cette qualité à l'Hotel de Ville Représentée par Me Joseph
1re Chambre A
616294cfdb5ccebfe3f3a5cc
2 juillet 2013
CROIX DU SUD - inscrite au RCS de [Localité 1], agissant poursuites et diligences de son gérant en exercice domicilié en cette qualité en son siège social, [Adresse 5] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH
3e Chambre A
615e0e49c25a97f0381f546e
11 septembre 2014
SAS ETUDES ET TRAVAUX SPECIAUX (ETS) Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS Grosse délivrée le : à : Me Joseph-Paul MAGNAN Me Martine DESOMBRE Me Robert BUVAT
8e Chambre A
61629f7235a5d4e0c2ddc9cc
28 mars 2013
ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/15769 SARL JRM C/ [E] [Q] Etablissement URSSAF DU VAR Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
1re Chambre C
6162efbd8fe037d2cb4a05c7
14 juin 2012
Rôle N° 11/11964 [Z] [Y] C/ [E] [K] [P] [K] [T] [K] [W] [K] épouse [O] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN SELARL BOULAN SCP COHEN Décision déférée
11e Chambre A
61639b99a876d6c869757c62
25 février 2011
PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 FEVRIER 2011 N° 2011/100 Rôle N° 10/04356 [E] [D] C/ [P] [Y] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Chambre 1-9
662209609ce1420008389661
18 avril 2024
Portalis DBVB-V-B7H-BLTSJ [Y] [V] C/ [I], [F] [B] [H] [N] [X], [Z] [O] [G], [A], [U] [S] [R] [T] épouse [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maud DAVAL-GUEDJ Me Joseph
1re Chambre B
61627eb138d18b7ebf63d372
28 novembre 2013
NOVEMBRE 2013 D.D-P N° 2013/692 Rôle N° 12/21665 SARL LUYNES IMMOBILIER C/ [Z] [R] [F], [H] [G] DIVORCEE [R] [P] [C] Grosse délivrée le : à : Me Joseph-paul
4e Chambre B
616246bcaf0a1de0eb1b6473
5 juin 2014
la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Henri TROJMAN la SCP ROBERT & ASSOCIES SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE
6162986f201c88caf8c4e18b
5 avril 2013
Rôle N° 11/15035 [E] [V] C/ SCI SAINT MARTIN SCI SERGERIC Syndicat des copropriétaires [Adresse 6] Grosse délivrée le : à : SCP MAGNAN Me SIDER SCP COHEN
61631c5648f63659ca90a5fc
10 novembre 2011
DU 10 NOVEMBRE 2011 FG N° 2011/668 Rôle N° 10/03530 SCI LES ORCHIDEES C/ [V] [T] [A] veuve [I] [K] [I] [E] [B] Grosse délivrée le : à : SCP COHEN
Chambre 3-3
68e899f060ca52a2831c01fc
9 octobre 2025
MY MONEY BANK, nouvelle dénomination de la sté GE MONEY BANK, représentée par ses dirigeants, dont le siège social est sis [Adresse 10] représentée par Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN
6162ec306c9bddc82584767a
21 juin 2012
SAINT SAENS, dont le siège est [Adresse 1] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Maître Olivier BURTEZ-DOUCEDE, avocat au barreau de MARSEILLE
61630b6242de3d260b993166
14 avril 2011
de [Localité 6] sous le n° B 391654399 agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] représentée par la SCP Paul et Joseph
Chambre 1-4
66878c8805d6f7f678d48d8c
4 juillet 2024
AZUR ASSURANCES (Assureur DO) représentée par Me Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON Appelante Monsieur [U] [W] représenté par Me Joseph
Chambre 1-6
62c7c969cb8dca058e3e7861
7 juillet 2022
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE DEVENUE ENEDIS Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ -SCP LATIL PENARROYA-LATIL - SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH
Cour d'Appel
6253cb1bbd3db21cbdd8cdc7
4 novembre 2008
représentée par la SCP Paul et Joseph MAGNAN, avoués à la Cour, assistée par Me Sylvain DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laurence ARNOUX-DAMAZ, avocat au barreau de MARSEILLE
6253cb2bbd3db21cbdd8d00e
19 décembre 2008
COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, plaidant par Maître Thomas GIACCARDI, substitué par Maître CAMPANA Hervé, avocats au barreau de MONACO INTIME Syndicat des Copropriétaires LE COUNTRY PARK 148
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