et demi-journées de travail et de repos ; qu'aucune somme n'est due à Monsieur [Z] [W] au titre de jours travaillés au-delà du forfait jour ; - que la saisine du Bâtonnier par voie de demande reconventionnelle

Z...pour recouvrer contre une SAS PATISCA ses commissions impayées et des indemnités de rupture de leur relations commerciales.

férié sur la journée du samedi, journée qui n'est pas travaillée par les salariés à temps partiel, et de refuser à ceux-ci de récupérer le jour férié le jour ouvré suivant, soit le mardi, constitue une

Elle ajoute que l'accord de branche du 15 mai 2013 relatif au forfait en jours prévoit cet entretien annuel. Elle conclut que la convention de forfait jour doit être privée d'effet.

des 11, 18, 19 et 20 janvier 2020 constituaient des jours de repos et non des journées de récupération octroyées par son chef de service ; - à supposer même que ces journées constitueraient des journées

[J] à la somme de 6 100 euros, - dit que la convention de forfait jours est privée d'effet, - déclaré M.

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2012, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre

APPELANT Maître [L] [P] [V], Huissier de justice, demeurant [Adresse 8] représenté par Me Thomas D'JOURNO de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée

Le 15 mai 2015, la salariée a saisi la Commission Paritaire Nationale de Conciliation (CPNC) de Pôle emploi.

[P] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[L] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[B] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

après jour, les heures supplémentaires,les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

après jour, les heures supplémentaires,les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

après jour, les heures supplémentaires,les astreintes et le nombre de repas en zone habituelle de travail.

[W] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[M] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[Z] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[L] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en

[Y] des indemnités méridiennes de repas sans avoir retenu le principe d'une indemnité pour chaque journée travaillée. est de règle que celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver en