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6 459 résultats pour « Junqua-Lamarque »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c933bd3db21cbdd878d5

Appel

14 mars 2005

14 mars 2005

PASSERA, avoués à la Cour assistée de la SCP JUNQUA-LAMARQUE-MAYERAU-CASAMAYOU-, avocats au barreau de BAYONNE DEFENDEURS SUR RENVOI APRES CASSATION Monsieur Marc Z...

Source officielle

Page 5 sur 323

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Annonces BODACC72 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition — L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

28/07/2026

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Dépôts des comptes

Jonathan DA SILVA MACHADO et Michel JUNQUA-LAMARQUE, Notaires

SIREN 782370589Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

09/06/2026

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Dépôts des comptes

SELARL RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE LABORDE DIT LAGET BODET

SIREN 523764793Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

11/05/2026

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Procédures collectives

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 20 Janvier 2026, désignant liquidateur SELARL MJPA prise en la personne de Me Philippine ABBADIE 4, place du Château Vieux - BP 10302 - 64103 Bayonne . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/02/2026

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Modifications diverses

JUNQUA LAMARQUE & ASSOCIES

SIREN 393718218Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

16/12/2025

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

6263993081d302277d8e8c32

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

DRCC prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, [Adresse 2] [Localité 4] Représentée et assistée par Me Gary ATTAL de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE ET

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163873c947dd77ae6de0264

Appel

16 février 2011

16 février 2011

son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me TEYTAUD François, avoué à la Cour assistée de Me LE ROC'H Armelle, avocat au barreau de PARIS - toque R243 substituant Me JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04289_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2021, la société Holding Simoes, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801287

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA01195_20251029

Admin. Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mars 2024, la SARL Parisud Immobilier, représentée par Me Junqua-Lamarque, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2114169

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69f97c58cdc6046d47a17fe9

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Tatiana PACTEAU, conseillère, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695ccd4875782d5f06f1ce4e

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 novembre 2025 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

644a11e7656d26d0f8b57c39

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

DAWS --------------------- [X] [V] C/ [M] [W] [Y] [L] [Z] [L] [D] [L] [C] [L] [N] [V] [U] [V] [J] [E] ------------------ GROSSE le à Me LAMARQUE

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

68f9b8300a84a5e5f0021805

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Adresse 1] Représentée par Me Hélène BREDIN, avocat au barreau de LIBOURNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Corine Xc/M.P

6253ca5fbd3db21cbdd8ada4

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Chambre - Madame Lysiane LIAUZUN, Conseiller - Madame Geneviève LAMBLING, Conseiller - Madame Evelyne LOUYS, Conseiller - Madame Marie-Hélène POINSEAUX, Conseiller Assistées de Madame Paule LAMARQUE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5fbd3db21cbdd8ada5

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Arrêt signé par Madame Bernadette WALLON, Président et Madame Paule LAMARQUE, Directeur de Greffe et rendu par mise à disposition au secrétariat du Directeur de Greffe.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

64fc0aa678df6805e6bb1fee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

l'audience publique de la chambre sociale section A de la cour d'appel de Bordeaux du devant : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a6826f3a04f52167b9

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2023 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Sylvie Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd1ca0c5f0008399028

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd5ca0c5f000839902a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b89fd9ca0c5f000839902c

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

l'affaire, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine Rouaud-Folliard, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036bb6ca656b65bacbaa451

Appel

9 septembre 2015

9 septembre 2015

siège [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège Représentée et assistée de Me Guillaume CALONI de la SCP GAUDIN JUNQUA-LAMARQUE

Source officielle
CA

CHAMBRE DES ETRANGERS-HO

689aceb359da8ae4eb006a11

Appel

11 août 2025

11 août 2025

faisant l'objet des soins), né le 17 mars 1966 à [Localité 2] (62), demeurant [Adresse 1], actuellement hospitalisé au Centre hospitalier départemental la Candélie, comparant, assisté de Me Anne Lamarque

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

671740656a24f8a713323b5a

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 septembre 2024 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bénédicte LAMARQUE

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6799c4435331f58c9ee87008

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le 10 octobre 2023, la SALARD RAMONFAUR ELISSALDE JUNQUA-LAMARQUE a procédé à l'ensemble de sa mission.

Source officielle