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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_23VE02356_20250708
8 juillet 2025
Konate n'a pas fait de demande d'AJ.00
Cour d'Appel
6253cc95bd3db21cbdd90932
25 juillet 2013
né le 31 Octobre 1944 à KOUMAC (98850) demeurant...-98840 TONTOUTA représenté par la SELARL de GRESLAN COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Juin 2013, en audience publique
7ème chambre
DCA_21PA04643_20231213
13 décembre 2023
Par l'arrêté n° 2096 du 19 octobre 2000, le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie a autorisé la création, entre les communes de Koumac et de Kaala-Gomen, du SIVM Nord qui est soumis aux
Chambre A - Civile
6811b6da44bf0d1935aef910
29 avril 2025
d'ANGERS - N° du dossier 20093 et par Me Xavier CORNUT, avocat plaidant au barreau de NANTES Monsieur [B] [C] né le [Date naissance 2] 1971 [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Laure KONRAT
6253cd2cbd3db21cbdd927cd
26 mars 2015
né le 26 Février 1964 à KOUMAC (98850) demeurant ...-98826 POUM Représentés par Me Samuel BERNARD, avocat au barreau de NOUMEA AUTRE INTERVENANT La Caisse de Compensation des Prestations Famililales
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02270_20230124
24 janvier 2023
B, ressortissant turc né le 11 novembre 2002 à Konya Eregli, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.
ORCA_22VE02271_20230124
B, ressortissant turc né le 9 juillet 2003 à Konya, a présenté une demande d'asile le 23 mai 2022 auprès des autorités françaises.
Chambre commerciale
630daaa81dec594f134a2d20
29 août 2022
[W] et sis à KOUMAC, village, lotissement municipal, N° IC 424'725-7547, pour garantie d'une somme totale de 2'258'319 XPF outre 500'000'XPF pour les frais évalués provisoirement.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01364_20240626
26 juin 2024
A se disant Konate de quitter le territoire français, le préfet de la Seine-Maritime aurait méconnu le droit de l'intéressé à être préalablement entendu, tel que protégé par le droit de l'Union européenne
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