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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème chambre
DCA_23PA04225_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
décisions de l'ARCOM du 5 juillet 2033 autorisant ces services dans la zone de Carhaix-Plouguer ; - du moyen tiré de ce que l'octroi de l'autorisation au service Europe 1, appartenant au groupe Lagardère
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
[Adresse 144] [Localité 84] La Mutuelle L'Auxiliaire prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 31] [Localité 83] représentés par Me François-Xavier Lagarde
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
67932fe59097fd849ae8ac2a
23 janvier 2025
23 janvier 2025
EXPRO, JCP de Créteil - RG n° 23/01726 APPELANTE : Comité d'établissement COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE [3], [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Flora BERNARD, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253c94dbd3db21cbdd87e2e
13 février 2006
13 février 2006
Société MAYA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/ Raymonde X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Marie-Françoise X... représentée par la SCP RIVES-PODESTA Jocelyne Y... représentée par Me Bernard
Source officielle1ère Chambre
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3 novembre 2022
3 novembre 2022
D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL OCCITANIE (SAFER Occitanie) agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité à ce siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Maître BERNARD-BROUCARET
Source officielleCour d'Appel
6253cabebd3db21cbdd8beac
6 mai 2008
6 mai 2008
Monsieur Bernard CCC... Madame Jacqueline CCC... Monsieur Bernard DDD... Monsieur Didier EEE... Monsieur François EEE... Madame Dominique FFF... Madame Marie-Thérèse GGG...
Source officielleCour d'Appel
6253ccc4bd3db21cbdd91377
24 mars 2014
24 mars 2014
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, président, Mme Marie-Josée BOLNET, conseiller, Mme Françoise GAUDIN, conseiller, qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca4cbd3db21cbdd8a9bb
14 janvier 2008
14 janvier 2008
BERNARD ET NICOLAS AH Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1o SECTION ARRET DU 14 JANVIER 2008 APPELANTE : d'un jugement rendu le 03 Août 2006 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852ae
25 janvier 2001
25 janvier 2001
Y... né le 8 septembre 1931 à SAINT RAPHAEL (Var), de nationalité française, demeurant 7 rue Jean Goujon 75008 PARIS représenté par Maître HUYGHE, avoué assisté de Maître Bernard JOUANNEAU, avocat, A 96
Source officielleCour d'Appel
6253c8e3bd3db21cbdd868b7
29 avril 2003
29 avril 2003
LAGARDE, Conseiller Madame OBRAM, Conseiller ***** 5 Par jugement rendu le 21 décembre 2001, le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Eure et Loir a : - dit que l'action en reconnaissance d'accident
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6719e5015857dd64cbdaa590
23 octobre 2024
23 octobre 2024
, avocat au barreau de PARIS, toque : C0517 Madame [R] [M] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 14] [Adresse 6] [Localité 11] Représentée par Me René DE LAGARDE, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aed0
10 octobre 2007
10 octobre 2007
LA COUR : L' affaire a été débattue le 04 Juillet 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Elisabeth VIEUX, Présidente Monsieur Jean- Pierre MAUBREY, Conseiller Monsieur Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871e7
15 juillet 2004
15 juillet 2004
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CONDOM en date du 09 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Régis X.
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d233
15 juillet 2004
15 juillet 2004
ET E., avoués assistée de la SCP SEGUY BOURDIOL DAUDIGEOS LABORDE, avocats APPELANTE d'un jugement rendu par le Tribunal d'Instance de CONDOM en date du 09 Avril 2003 D'une part, ET : Monsieur Régis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00564_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Larsonnier, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Vieux-Rochas, représentant la
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
686765369f40b42a26419c80
3 juillet 2025
3 juillet 2025
, substitué par Me Igor NIESWIC, avocat au barreau de PARIS, toque : PC.166, INTIMÉE : Mutualité UNION MUTUALISTE D'INITIATIVE SANTÉ [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Jean-Bernard
Source officielleCour d'Appel
6253cba5bd3db21cbdd8de9d
12 avril 2011
12 avril 2011
représentée par la SCP DE GINESTET DUALE LIGNEY, avoués à la Cour assisté de Me LAGARDE, avocat au barreau de PARIS INTIME : Monsieur Alain Claude Paul Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
61629bc5eaaf44d62f53e9cd
20 juin 2013
20 juin 2013
Akerys Valentine Laborde: 5.643 € HT . Akerys Prosper Mérimée: 20.552,06 € HT - condamner la société Arcade Développement à payer la somme de 118.569,47 € à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c3a6
26 juin 2008
26 juin 2008
OCEI ANCIENNEMENT SOCIETE AC TIMER 53 rue d'Hauteville 75010 PARIS représentée par Me Isabelle SAMAMA SAMUEL, avocat au barreau de SEINE SAINT DENIS, toque : BOB196 Me Bernard CORRE - Mandataire
Source officielleCour d'Appel
6253cab3bd3db21cbdd8bca2
3 avril 2008
3 avril 2008
représenté par Me Jean-Pierre BINOCHE - No du dossier 19907 Rep/assistant : Me Bernard SAMSON substitué par Me LETELLIER (avocat au barreau de PARIS) APPELANT **************** ASSEDIC DE
Source officiellePage 5 sur 8