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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01134_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01516_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Cependant, d'une part, cette construction ne s'implante pas sur la parcelle immédiatement située derrière la cité mais sur la parcelle suivante, créant ainsi un éloignement la rendant peu perceptible,
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01709_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B est propriétaire des parcelles cadastrées C nos 325, 327 et 334, situées 75, chemin des Ecloparts à Sainte-Marguerite-sur-Mer.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01778_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Le projet se situe sur une parcelle occupée par des appentis et des constructions accessoires de qualité médiocre.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00102_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
altérer ou de dégrader des habitats d’une espèce protégée sur le territoire des communes de Septmoncel-les-Molunes et de Bellecombe, dans le cadre de travaux d’amélioration de la desserte forestière des parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au cours du printemps 2013 puis à l'autonome 2015, plusieurs de ses parcelles se sont retrouvées inondées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01792_20240829
29 août 2024
29 août 2024
En particulier la parcelle BC 53 est exclusivement entourée de parcelles agricoles.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00356_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
61631c5548f63659ca90a5f2
25 novembre 2011
25 novembre 2011
parcelle, sont séparées par un passage de 2,25 à 2,30 m de large, qui dessert les garages implantés en fond de jardin sur chacune d'elles ; Que, peu après leur acquisition, les époux [O] ont effectué
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01266_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
études n'ayant pas mis en évidence une utilisation effective des cavités repérées par les chiroptères ; au demeurant ces arbres ont été abattus par l'ONF dans le cadre de la gestion sylvicole des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03725_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
C et A ainsi que Mmes B et Legrand ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la délibération du 10 octobre 2017 par laquelle le conseil municipal de Saint-Paul-de-Varces a sollicité de
Source officielleCour d'Appel
6253caa5bd3db21cbdd8ba3a
5 février 2008
5 février 2008
Pascal Charles Eugène X...
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dcef
4 novembre 2009
4 novembre 2009
S LLOYD'S FRANCE LEGRAND LIMITED S. C. I E CASE CALVESE Z...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01402_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
maire de la commune d'Iwuy (59141) a délivré à la société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Les Jardins de Protéram un permis d'aménager un terrain situé rue de Lieu Saint-Amand, comprenant les parcelles
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01328_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
a déposé, le 4 août 2016, une demande de permis de construire un bâtiment couvert à usage de stationnement d'une superficie de 313 m² situé 458 route d'Allouville à Saint-Aubin-de-Crétot, sur des parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00744_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Mme B... n’est donc pas fondée à exciper du classement en zone naturelle, envisagé pour sa parcelle au futur plan local d’urbanisme.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02294_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Pour autant, la parcelle B469 faisant partie du terrain d'assiette du projet se situe en face de la parcelle B147 exploitée par la SCEA des Acacias, à moins de douze mètres de la limite de celle-ci.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02137_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
désormais cadastrée AB597, située entre la parcelle d'assiette du projet cadastrée AB598 et le parc de stationnement existant situé sur la parcelle AB579.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01365_20240829
29 août 2024
29 août 2024
en zone urbaine et que l'appréciation de cette suffisance des réseaux devait se faire au regard de la situation des parcelles et non des projets prévus pour celles-ci.
Source officiellePage 5 sur 15