Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Ch. Sociale -Section A
67908cce1b5a79f7327054da
21 janvier 2025
21 janvier 2025
S] née le 23 Août 1987 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Audrey GRANDGONNET de la SELARL CABINET BALESTAS GRANDGONNET MURIDI, avocat au barreau de Grenoble, substituée par Me Arnaud LAGANA
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fca804ffb8b786fd3adc4c0
24 septembre 2020
24 septembre 2020
SCI DES BAINS RCS de [Localité 4] sous le numéro 421 861 824 [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 représentée par Me Myriam LAHANA
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6032525b87f7d087f7767ed1
28 février 2018
28 février 2018
On note également des écholalies sur les phonèmes [ l ] et [ t ] ('lalala, lololo, tititi...
Source officielle12e chambre
6037233dcddd0bbd3ee74599
2 juin 2015
2 juin 2015
Un contrôle qualité a été effectué le 29 mars 2010 à la demande de la société LOCATEL par la société LAKOTA, lequel n'a abouti à aucune explication précise.
Source officielle1ère chambre civile B
62849043498a54057d102e30
17 mai 2022
17 mai 2022
La SCP Lagatis Dijon Quetigny soutient que : - l'existence d'un droit de passage général, qui n'est pas limité à l'accès aux WC, est consacrée tant par les titres du fonds servant que par ceux des
Source officielle1ere Chambre Section 2
6025ea0e9b3f2070e4060577
9 février 2021
9 février 2021
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU NEUF FEVRIER DEUX MILLE VINGT ET UN *** APPELANT Monsieur [J], [A], [Y] [I] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Me Rachel LAHANA
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